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Interview

« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »

Publié le 18/04/2016 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu Expert, Actu experts finances

William Azan, avocat.
William Azan, avocat. William Azan
Les transferts de compétences entre collectivités locales impliquent aussi des transferts de patrimoine et des responsabilités liées à leur gestion. Pour se prémunir contre les contentieux liés à ces opérations qui se multiplient, maître William Azan, spécialisé notamment en droit de l’organisation territoriale et des structures publiques, préconise de réaliser des inventaires patrimoniaux exhaustifs.

Que constatez-vous sur le terrain dans le cadre des transferts de compétences entre collectivités locales ?

Il faut avoir à l’esprit que le transfert de compétences de la gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement, est aussi un transfert de responsabilités aux multiples implications notamment sur les contrats d’assurance, qui concernent non pas seulement les biens, mais aussi les personnes. Nous assistons à une multiplication des contentieux entre collectivités au sujet de la propriété des ouvrages à l’occasion d’un retrait ou de la charge de celui-ci pour les retrayants, mais aussi à l’initiative des usagers. Ils portent dans ce cas sur le coût des redevances de service public et/ou sa qualité. Les contentieux fleurissent notamment là où l’Etat ne veut pas prendre de décision et ne joue pas son rôle de conciliateur.

Comment se prémunir contre ces risques de litiges ?

Le premier exercice à mener est celui de l’inventaire patrimonial qui consiste à identifier le ou les ...

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