Aménagement du territoire

Le débat public dans les grandes opérations publiques d’aménagement

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Plusieurs communes et communautés de communes demandent l'annulation pour excès de pouvoir d'un décret du 28 novembre 2012 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. 

Pour les grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national de l’État ...

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