COP22

Les territoires entendent ramener les Etats sur la trajectoire des 2 degrés

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L’Accord « historique » de Paris du 12 décembre 2015, le premier sur le climat à être signé par 195 Etats, mène la planète vers un réchauffement de 3° C ou plus d’ici la fin du siècle. Les acteurs locaux veulent continuer à peser sur les négociations entre Etats, pour que la hausse soit limitée à 2°C, comme y pressent les scientifiques.

« La COP21 de Paris a été une grande réussite, il s’agit maintenant de concrétiser la décision : la COP22 de Marrakech (7-18 novembre 2016) devra être celle de l’action, pose Nizar Baraka, président du Conseil économique, social et environnemental du Maroc. Il s’agit de passer des INDC (Intended Nationally Determined Contributions : contributions prévues déterminées au niveau national) aux NDC (contributions nationales), poursuit celui qui préside également le comité scientifique de la COP22. La conférence devra aussi engager des actions d’urgence pour limiter la hausse des températures avant 2020 », date à laquelle doit entrer en vigueur l’Accord de Paris.

Non étatiques mais porteurs d’une dynamique

Présidente, jusqu’au 6 novembre prochain, de la Conférence des parties (COP) à la Convention de l’ONU sur les changements climatiques, « la France a accordé un rôle essentiel à l’implication des acteurs non-étatiques », rappelle Marie-Hélène Aubert, conseillère spéciale sur les négociations internationales auprès du président de la République. « Non pour remplir les salles accueillant des side-events mais pour insuffler une dynamique qui soit partie intégrante du débat. Car qui va mettre en œuvre l’accord et porter les innovations sur le terrain ? Le mouvement local, les associations, le monde économique, la sphère scientifique ».

Cette mobilisation des acteurs non-étatiques « s’est structurée autour de grandes coalitions venues, au Bourget et au Grand Palais, non pour assister à un événement parallèle mais pour s’engager », appuie Sylvie Lemmet, directrice des Affaires européennes et internationales au ministère de l’Environnement.

Selon elle, « la mobilisation générale va continuer ». L’Accord de Paris prévoit un premier bilan des engagements des Etats en 2018, puis une révision des objectifs tous les cinq ans. Sachant que les INDC  débouchent sur un réchauffement de l’ordre de 3°C d’ici 2100, alors que l’Accord vise à le contenir à 2° C voire 1,5, « l’action des acteurs non étatiques permettra-t-elle de changer le cap ? C’est tout l’enjeu », observe Sylvie Lemmet.

Les territoires revendicatifs

D’ici Marrakech, les acteurs non étatiques se donnent rendez-vous à la MedCop22 (Tanger, 3-4 juin 2016), destinée à « porter une parole commune des pays méditerranéens auprès des Etats », selon Assia Bouzekty, vice-présidente de la région Tanger-Tétouan-Al Houceima.

Dans cette perspective, le maire de Marseille, ville-hôte de la précédente édition, a signé, début février dans la presse locale, une tribune intitulée « Libérons la créativité territoriale pour faire face aux défis climatiques ». Jean-Claude Gaudin y porte cinq revendications pour les territoires :

  1. Une association aux Etats pour l’élaboration et la révision des objectifs, recommandations, réglementations environnementales, mécanismes de régulation et procédures d’évaluation qui feront suite à l’Accord de Paris.
  2. Des réformes des cadres juridiques nationaux et internationaux d’ordre économique et social, qui entravent souvent la mise en synergie des écosystèmes humains et naturels, ainsi que la valorisation des ressources locales.
  3. L’établissement par les Etats de règles de souveraineté publique sur les espaces numériques, pour permettre aux autorités locales de valoriser au mieux ces nouvelles ressources et de réguler les nouveaux services publics locaux émergents.
  4. La responsabilisation par le droit international des entreprises à hauteur des risques environnementaux qu’elles font courir à l’humanité.
  5. La reconnaissance par les Etats des travaux menés par les territoires au sein de réseaux pluriacteurs et l’intégration de ces derniers aux processus mondiaux de gouvernance de l’environnement.

Revenir dans les clous du Giec

« Les pouvoirs locaux sont mentionnés dans l’Accord de Paris – alors qu’ils ne figuraient qu’en annexe dans le texte issu de la COP20 de Lima (décembre 2014) », relève Ronan Dantec, porte-parole de Cités et gouvernements locaux unis sur les questions climatiques. « L’année qui suit la COP est essentielle : l’accord fournit un cadre pour dix ou vingt ans, auquel on doit rapidement donner de la couleur. Il faut que le tableau se précise, sinon la dynamique retombera », met en garde le sénateur (Loire-Atlantique, EE-LV).

L’élan doit notamment être relancé avec le sommet Climate Chance (26-28 septembre 2016, Nantes), « la pré-COP des acteurs non-étatiques », qui évalueront la mise en œuvre de l’engagement, pris au sommet Climat et territoires  (Lyon, juillet 2015), de réduire les émissions de 2 gigatonnes de CO2 d’ici 2020 par rapport au scénario du laisser-faire (business as usual).

« Les territoires signataires, du Nord et du Sud, représentent 13 % de la population mondiale. Si ce type d’engagements était généralisé, c’est un gain de 8 à 9 Gt d’ici 2020 qui serait possible, soit la limite fixée par les scientifiques. On serait dans les clous du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Il y a encore des scénarios crédibles pour être dans la trajectoire des 2°C », affirme Ronan Dantec.

Pour l’animateur, au nom de CGLU, du grand « Climate Circus Tour », « d’événements en événements, se crée une communauté mondiale des acteurs (territoires, entreprises, syndicats, ONG). Pour la France et le Maroc, l’enjeu est d’arriver à Marrakech avec une gouvernance structurée de ces protagonistes non-étatiques, dont les coalitions auront convergé et affiné les plans d’action. Pour continuer à crédibiliser les engagements des Etats ».

Calendrier

Plus de 60 Etats – dont la Chine, les Etats-Unis et l’Inde – signeront, le 22 avril 2016 au siège des Nations-Unies à New York, l’Accord conclu à Paris le 12 décembre 2015. Le premier accord universel sur le climat reste ouvert à la signature par d’autres Etats pendant un an.

Une période de 12 mois s’ouvre ensuite pour ratification parlementaire, dans la plupart des pays, ou pour adoption à l’échelle de l’exécutif (l’administration Obama envisage de recourir à un acte administratif, sans soumission du texte au Sénat).

En France, le projet de loi de ratification est inscrit le 17 mai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. L’Union européenne ne pourra signer l’accord que quand ses 28 Etats membres l’auront ratifié.

Une fois signé et ratifié par 55 pays représentant plus de 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, l’accord de Paris entre en vigueur, 30 jours plus tard. Nombre d’observateurs envisagent que la validité du texte interviendra avant 2020, date inscrite dans l’Accord de Paris.

 

Anne Hidalgo candidate – unique -  à la présidence du C40

HIDALGO-Anne-uneLe C40 (Cities Climate Leadership Groupe) a décidé de mettre en place « une équipe de négociateurs pour renforcer le plaidoyer des villes dans toutes les enceintes internationales multilatérales (ONU, Banque mondiale, COP, Fonds vert, OCDE) », a annoncé, le 4 mars à l’Hôtel de ville de Paris,  Anne Hidalgo, qui brigue la présidence du réseau de « villes-mondes ».

« L’échelle locale est celle où les politiques ont un impact concret en matière de climat, d’inclusion et de résilience. L’ancien maire de New York, Michael Bloomberg, est l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU sur les questions climatiques : c’est une reconnaissance du rôle des villes », estime la maire de la capitale.

Pour autant, « si les organisations internationales s’appuient de plus en plus sur les échelons municipal et métropolitain, la reconnaissance par les Etats de la diplomatie des villes ne va pas de soi », relève celle qui succèdera, en décembre prochain, au maire de Rio, Eduardo Paes, à la tête de la fédération de 83 grandes villes (40 à sa création en 2005). « Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Grand Paris, elle sera utile à sa visibilité et son action », selon la candidate – unique – au poste.

Maintenir la pression sur les Etats

Evoquant le Pacte des maires, signé le 4 décembre 2015 à l’issue d’un sommet réunissant 1 000 chefs d’exécutif municipal  à l’Hôtel de ville, la maire rappelle que l’événement a permis de « créer la pression » sur les chefs d’Etat et de gouvernement négociant au Bourget. Cette « mobilisation des villes » a ainsi contribué à « la signature d’un accord historique ».

Pour que celui-ci soit respecté, « les maires doivent poursuivre leur engagement ». C’est dans la foulée de ce sommet de décembre que les dirigeants du C40 ont proposé à Anne Hidalgo de prendre la tête de cette plate-forme d’échanges sur les solutions de réduction des gaz à effet de serre (émis à plus de 70 % dans les villes). « On s’inspire de ce qui se fait ailleurs dans les villes qui nous ressemblent : cela fait gagner un temps fou et permet de nourrir une vision », souligne la maire.

Anne Hidalgo prévoit notamment de proposer aux villes et métropoles de s’inspirer de la démarche « Réinventer Paris », issue d’un appel à projets urbains innovants. « Sur un site ou un bâtiment, le cahier des charges porterait très haut la barre de l’innovation sociale et architecturale. Un jury international de maires apprécierait les projets conçus par des équipes pluridisciplinaires, dans une compétition internationale. »

A l’agenda du C40 pour les prochains mois :

  • la conférence de suivi de l’engagement des villes avec l’ONU (Washington, 5-6 mai 2016)
  • la conférence Habitat III (Quito, 16-20 octobre)
  • la COP 22 (7-18 novembre, Marrakech),
  • le sommet mondial des villes inclusives et résilientes (21-23 novembre, Paris)
  • et le sommet des maires du C40 (1er-2 décembre, Mexico).
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