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Taxe professionnelle

Cotisations : calcul de la production de l’exercice et de la valeur ajoutée

Publié le 06/04/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances

Les dispositions de l’article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) fixent la liste ...

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