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Comité des finances locales

Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique

Publié le 06/04/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels a été retoqué.

Alors qu’un groupe de parlementaires est au travail depuis début février pour sortir la réforme de la DGF de l’impasse, le Comité des finances locales n’entend pas rester sur le bord du chemin. Répondant à la demande des six associations d’élus du bloc communal et reprenant à son compte leur résolution commune, le CFL a donc acté le principe d’un groupe de travail unique pour associer toutes les parties prenantes : associations d’élus, députés et sénateurs, administrations de l’Etat et cabinets ministériels.

Des premiers éléments de réponses avant l’été

Pour rappel, sa mission sera de corriger les multiples failles de la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal votée en 2016 mais dont l’application a été repoussée à 2017. « Le CFL a rendu un avis unanime sur la nécessité de prendre en compte la résolution du bloc communal et de réactiver le groupe de travail sur la DGF qui sera ouvert à tous ses membres ainsi qu’à ...

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