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[Opinion] Citoyenneté

Egalité et citoyenneté : doctrine nationale et réalités locales

Publié le 04/04/2016 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Val-fourré-quartier-Mantes-la-Jolie-UNE
Spedona / Wikimedia commons
Engagé au lendemain des attentats de janvier 2015, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend favoriser une plus grande mixité dans le parc social, avec pour vecteur central la poursuite de la réforme des attributions mise en œuvre par les lois « Alur » et « Lamy ».

Anne-Katrin Le Doeuff

Anne-Katrin Le Doeuff

Directrice générale déléguée d'Espacité

Engagé au lendemain des attentats de janvier 2015, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend favoriser une plus grande mixité dans le parc social, avec pour vecteur central la poursuite de la réforme des attributions mise en œuvre par les lois « Alur » et « Lamy ».

Considérant que leur échelle est la plus à même de porter une stratégie de peuplement équilibrée, les intercommunalités, au périmètre proche des bassins de vie, sont interpellées en premier chef.

Le projet « égalité et citoyenneté » s’attaque à un présupposé tenace, selon lequel la non-mixité ne poserait problème que dans l’enceinte des quartiers pauvres. En pointant explicitement les territoires dits « attractifs » comme alternatives aux seuls quartiers relevant de la politique de la ville, le texte fait de l’équité de prise en charge des plus vulnérables un principe de solidarité intercommunale.
La mixité sociale s’exprime ainsi par l’exercice d’un droit au logement, dont les communautés sont les garantes.

Pour parvenir à détendre la pression que la demande de personnes en situation de précarité fait peser sur les quartiers prioritaires, le gouvernement a pour ambition d’assouplir les loyers.
Cette obligation de moyens se double d’une obligation de résultats, avec la fixation d’objectifs quantifiés d’attribution en dehors des ensembles de la politique de la ville.

Si les intercommunalités « historiquement » chefs de file savent rapidement s’inscrire dans la démarche et faire valoir une stratégie qui leur est propre, la capacité de l’ensemble des communautés à piloter efficacement de telles politiques reposera sur leur aptitude à asseoir une légitimité au regard d’une compétence restée très majoritairement inscrite au niveau communal. Un virage historique dans un temps très contraint.

Politique de loyers intercommunale

La démarche appelle à ce titre une certaine vigilance pour permettre aux intercommunalités de saisir au mieux l’opportunité qui leur est offerte. Restreindre le rééquilibrage à la seule partition entre quartiers de la politique de la ville et reste de l’intercommunalité risque de placer les communes non concernées par cette géographie prioritaire dans une posture de retrait, voire de rejet.

S’il est utile de donner des buts précis aux acteurs, accorder aux collectivités un plus grand libre arbitre dans la détermination des modalités de calcul de ces objectifs d’accueil - avec un regard porté sur l’ensemble des quartiers en situation de décrochage et la prise en compte des indicateurs locaux dans l’estimation de la demande - se révélerait plus fédérateur et efficace.

En outre, les communautés devront pouvoir se positionner en animatrices d’une politique de loyers inscrite au niveau intercommunal et en interorganismes, ceci impliquant dans bon nombre de cas des mécanismes de compensations complémentaires qu’il convient d’anticiper, en particulier dans les territoires détendus ou les quartiers prioritaires.

Pour une mixité sociale pleinement efficiente, les concertations nationales et locales à venir devront permettre aux collectivités de mettre en évidence les réalités du terrain, autant que de faire valoir leur engagement, à la hauteur des responsabilités confiées.

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