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Politique de la ville

« Nous voulons dire à la jeunesse de s’impliquer » – Hélène Geoffroy

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France

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Helene-geoffroy © P. Marais

Dans un entretien exclusif à « La Gazette », la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la Ville et ex-maire de Vaulx-en-Velin (Rhône), Hélène Geoffroy, dévoile les grandes lignes du projet de loi « égalité et citoyenneté », annoncé au lendemain des attentats de janvier 2015.

 

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » sera présenté le 13 avril en conseil des ministres. Il avait été annoncé après les attentats de janvier 2015 pour répondre à « l’apartheid territorial, social et ethnique », selon les mots de Manuel Valls. Que faut-il en attendre ?

Ce projet de loi a pour ambition de parachever la réforme de la politique de la ville engagée en 2014. En réalité, il traduit, dans la loi, une série de mesures issues des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) réunis en mars et en octobre 2015.

L’un des volets les plus importants de ce texte est de relancer une véritable politique de peuplement et de renforcer la mixité dans les logements sociaux.
Une autre priorité, que je porterai au côté du ministre de la Ville, Patrick Kanner, est d’appeler les citoyens, ceux qui vivent dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) et ceux qui n’y résident pas, à s’engager davantage dans la société.

Quel est votre message ?

Nous voulons nous adresser à la jeunesse et lui dire de s’impliquer, par exemple, dans une réserve citoyenne ou un service civique. L’ambition est de prévenir le « décrochage citoyen » et de mieux reconnaître ces moments d’engagement dans la société comme une étape d’un parcours personnel.

Il est grand temps que nous considérions que la formation d’un jeune ne doit pas se limiter aux études ou à l’apprentissage mais doit aussi s’inscrire dans une mission de service public et d’intérêt général.

Le projet de loi se fixe également pour ambition de créer les conditions d’une véritable égalité, une « égalité réelle » entre citoyens, en renforçant la lutte contre les discriminations ou en diversifiant l’accès à la fonction publique.

Ce texte est en préparation depuis douze mois. Quel est désormais le calendrier ?

Il sera soumis en mai à l’Assemblée nationale puis en juin au Sénat, en vue d’une adoption définitive que nous souhaitons au cours de l’été.

J’ajoute qu’un certain nombre de mesures ne relevant pas du projet de loi seront présentées le même jour que le conseil des ministres à l’occasion d’un troisième CIEC, dans les champs de l’éducation, de l’emploi et du développement économique ou de la démocratie participative.

Quel rôle entendez-vous donner aux collectivités territoriales ?

Sur la citoyenneté, les collectivités ont un rôle actif à jouer. Ce sont elles qui vont sensibiliser les jeunes aux vertus de l’engagement. Ce sont également elles qui vont les accueillir et, le cas échéant, exercer la fonction de tuteur. Sur le logement aussi, elles sont interpellées.

Nous voulons notamment rééquilibrer l’attribution des logements sociaux pour ne pas concentrer au même endroit les personnes les plus en difficulté. Là encore, les élus locaux porteront, au côté des services de l’Etat, le succès de cette politique d’attribution. Cela vaut autant pour les quartiers populaires que pour les quartiers riches, comme le 16e arrondissement de Paris !

L’un des enjeux est de contraindre un certain nombre de maires récalcitrants à respecter leurs obligations en matière de construction de logements sociaux. Comment allez-vous procéder ?

Ce sera l’un des sujets dont nous devrons débattre au Parlement. Le texte prévoit une série de mesures qui seront portées par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, allant jusqu’au renforcement du pouvoir coercitif du préfet. Il faut bien comprendre qu’il est indispensable de mettre en œuvre les dispositions de la loi « SRU » qui prévoient les obligations de construction et qu’on ne parviendra pas à cet objectif de mixité si tous les acteurs locaux ne jouent pas le jeu.

Des délégués du gouvernement entreront en fonction dans le courant du mois d’avril sur une douzaine de « quartiers très prioritaires ». Seront-ils là pour forcer la mobilisation des crédits de l’Etat et des collectivités ?

La nomination de ces douze délégués du gouvernement va permettre de lever les freins et d’améliorer la coordination entre les partenaires locaux. Je sais l’enjeu que représente la mobilisation des crédits de droit commun dans les quartiers prioritaires. Nous sommes d’ailleurs en train de dresser le bilan des conventions interministérielles qui ont été signées dans le cadre de la réforme de la politique de la ville. L’objectif est de les relancer.

La difficulté rencontrée jusque-là réside dans l’incapacité des services déconcentrés à identifier le fléchage de ces crédits à l’échelle d’un quartier. Cette difficulté devrait être résolue avec les nouveaux contrats de ville qui doivent comporter précisément les moyens dévolus par l’Etat et les collectivités territoriales aux quartiers de la politique de la ville.

Quel bilan faites-vous de la réforme de la politique de la ville engagée en 2014 ?

Le bilan est satisfaisant. Nous observons aujourd’hui que tous les contrats de ville ont été signés, soit 435 contrats. Seules deux villes continuent de s’y refuser. Quant au renouvellement urbain, l’Anru est en train de tenir les comités d’engagement des différentes agglomérations avec les villes concernées par les quartiers de la politique de la ville. Il s’agit de lancer les premiers protocoles de préfiguration et la mise en œuvre de travaux. Nous sommes dans les temps.

S’agissant des financements, nous souhaitons, notamment, porter à 10 % la part « QPV » des politiques européennes des contrats de plan Etat-région qui vont être révisés d’ici l’été. Je rappelle que la dotation de la politique de la ville (ex-DDU) est passée à 100 millions d’euros. La dotation de solidarité urbaine a, elle aussi, augmenté cette année, compensant ainsi la baisse de la dotation globale de fonctionnement dans les villes les plus pauvres.

Lors de vos premiers déplacements, vous avez apporté un soutien particulier aux conseils citoyens. Pourquoi ?

La participation citoyenne est une priorité. Là où les habitants des quartiers se désintéressent des politiques publiques qui les concernent, j’y vois une révolution démocratique ! Le projet de loi « égalité et citoyenneté » prévoit que ces conseils pourront saisir le préfet de département des difficultés particulières du territoire. Parallèlement, nous devons rassurer les élus et leur rappeler que les conseils citoyens ne sont pas une opposition mais une façon innovante de faire participer les habitants à l’élaboration des politiques publiques. Mais ces habitants, il ne faut pas les décevoir. Il nous faut donc faire en sorte que cela fonctionne.

Le 22 mars, le terrorisme a durement frappé la Belgique. Quelle analyse faites-vous du phénomène de radicalisation islamiste et de la réponse à apporter ?

Le gouvernement a engagé un vaste chantier de prévention de la radicalisation. Côté politique de la ville, les contrats de ville vont désormais comporter un volet sur ce sujet et lister les actions à entreprendre. Par ailleurs, un gros effort de formation des fonctionnaires, des élus, des associations et des animateurs a été produit et se poursuit. Il s’agit de mieux comprendre ce phénomène, notamment de mieux appréhender les signes de radicalisation. Mais attention aux idées reçues, le phénomène de radicalisation est présent sur tout le territoire et pas seulement dans les quartiers prioritaires.

Dans le même temps, il nous faut combattre le racisme et l’antisémitisme dont sont trop souvent victimes les habitants des quartiers. Et, là aussi, le projet de loi renforce les outils existants.

Après les attentats de janvier 2015, bon nombre d’élus ont protesté contre les accommodements de certains avec la laïcité. Ne faut-il pas en repenser l’application sur le terrain ?

Il faut raison garder. Les élus locaux doivent être très clairs ce point et, pour certains, cesser les ambiguïtés, notamment dans le financement de telle ou telle association.

A mes yeux, il y a un enjeu essentiel dans la façon d’expliquer la laïcité à la jeunesse. Car certains d’entre eux y voient parfois une attaque, une remise en cause de leurs propres pratiques religieuses. Il y a, là, une mauvaise compréhension de la laïcité qui au contraire - les élus le savent - offre à chacun la liberté de conscience. Aussi faut-il l’exprimer, les personnes sont capables de l’entendre.

Le dire, c’est aussi aider nos citoyens qui, dans les quartiers, sont nombreux à défendre les valeurs de la République et s’opposent au repli identitaire.

Les principales mesures du projet de loi Egalité et Citoyenneté

Chapitre « Citoyenneté »

• Extension de la « réserve citoyenne » et possibilité de créer des « sections thématiques ou territoriales » par convention avec les collectivités territoriales.
• Possibilité pour tout salarié du privé ou du public à demander un congé afin de faire du bénévolat dans une association.
• Ouverture du service civique aux organismes HLM et aux sociétés publiques locales.
• Création d’un « livret citoyen » permettant à chaque jeune de consigner ses engagements en vue de son insertion dans la vie sociale et l’emploi.
• Transfert des politiques de la jeunesse aux régions.

Chapitre « Logement »

• Renforcement du pouvoir coercitif des préfets pour les communes ne respectant pas la loi « SRU ».
• Possibilités pour les organismes HLM de déconnecter les loyers de leur mode de financement, afin de proposer des logements à bas loyers dans les quartiers plus favorisés et de renforcer la mixité sociale.
• Réservation de 25 % des attributions de logements situées hors quartier prioritaire de la politique de la ville aux demandeurs les plus pauvres et aux « relogés Anru ».

Chapitre « Egalité réelle »

• Mise en place de délégués du gouvernement dans des « quartiers très prioritaires ».
• Possibilité pour les conseils citoyens de signaler au préfet toute difficulté « vis-à-vis de laquelle l’action publique locale est dans une situation de blocage ».
• Elargissement des voix d’accès à la fonction publique (ouverture du « Pacte » à la catégorie B, notamment).
• Durcissement de la lutte contre le racisme et les discriminations.

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  1. 1. pasdelézard 02/04/2016, 18h57

    Continuons à demander plus à ceux qui ont moins pour qu'ils prouvent qu'ils "en sont" et qu'ils méritent cette belle république plutôt que de s'attaquer aux inégalités vécues quotidiennement par ces mêmes personnes !

  2. 2. YL91100 02/04/2016, 09h39

    Blabla ministère
    Rien de concret et de nouveau
    Des vœux pieux,
    Jamais vu qu'un engagement citoyen fasse bouillir la marmite
    La jeunesse parle actuellement à ce gouvernement, soit en manifestant, soit en s'abstenant : ce n'est pas avec ces mesurettes qu'elle trouvera réponse
    Le livret civique, quelle blague. Nul vos communiquants Madame

  3. 3. Henri Tanson 02/04/2016, 08h50

    A-t-on pris le temps de faire un bilan de ces actions de mixité sociale, depuis le temps que l'on voudrait y croire ?
    Faut-il poursuivre, coûte que coûte, ou bien chercher une autre voie ?
    Y a-t-il d'ailleurs, une autre voie ?

    Et au sujet de l'implication de la jeunesse dans la société, ça passe, à mon avis, par un respect réciproque; depuis trop longtemps, les gouvernants se moquent de nos jeunes, comme ils se moquent des Français... Qui voudrait s'impliquer dans un jeu pipé où ce sont toujours les mêmes qui se font avoir ?!
    Il y a, dans notre pays, un dégoût pour la politique, un dégoût pour la citoyenneté et plus personne ne veut endosser à nouveau son rôle de citoyen.
    Pourtant, la solution à tous nos problèmes passera par une réappropriation de ce rôle : c'est le peuple qui a le pouvoir et pas nos dirigeants auto-proclamés, élus "divins"

  4. 4. Thierry 02/04/2016, 08h03

    Bonjour,
    Encore un projet et des contraintes, alors que tous ce qui à été réalisé depuis la Loi SRU nous confirme que la mixité social ça ne marche pas.
    Elles provoquent le plus souvent un effet de une détérioration du cartier, qui va même à engendrer un ressenti de "quartier taudis" par les citoyens limitrophe.

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