Fiche pratique

Le point sur : les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité

| Mis à jour le 03/05/2016
Par et , ancien attaché territorial principal

Source :  

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a instauré les autorités organisatrices de la mobilité, qui remplacent les anciennes autorités organisatrices des transports. Cette loi a également fait évoluer le contour de leurs missions.

La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti) du 30 décembre 1982 avait institué trois types d’autorités organisatrices des transports (AOT), compétentes dans chacun des échelons territoriaux : urbains (pour les communes et les intercommunalités), non urbains (pour les départements) et ferroviaires TER (pour les régions).

La loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (Maptam) les a remplacées par les autorités -organisatrices de la mobilité (AOM). L’évolution de la terminologie n’est pas neutre, puisqu’elle a élargi leurs attributions. En plus des transports réguliers et à la demande, elles sont chargées du covoiturage, de l’autopartage, des services ...

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