En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Textes officiels, jurisprudences, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 mars au 1er avril)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

0

Commentaire

Réagir

Conseil d'Etat © Fotolia

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 mars au 1er avril 2016). Un peu de tout durant ces quatre derniers jours, avec du "statut de la fonction publique", le très fameux décret marchés publics, et des "finances". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

 

On commence par la commande publique, pour faire plaisir aux spécialistes qui attendaient « leur » décret marchés publics avec impatience :

Statut de la fonction publique :

Finances :

Urbanisme, domaine public et logement (on case tout ensemble) :

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

"Les collectivités n'ont pas à gérer les déchets du BTP pour les distributeurs"

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi 17 janvier 2017, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux pour les professionnels. Cette mesure a été attaquée par leurs organisations professionnelles. Le délégué ...

Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département

De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en ...

Usage des armes : vers une extension des nouvelles règles aux policiers municipaux

Alors que le projet de loi relatif à la sécurité publique doit être examiné au Sénat à partir du 24 janvier, la commission des Lois a adopté un amendement pour étendre aux policiers municipaux le futur cadre commun d’usage des armes, initialement prévu pour ...

Catégories A, formation professionnelle, Atsem... Le menu 2017 du CSFPT

Le président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de la présentation du programme 2017 de l'instance, un rôle accru pour le collège employeur, "qui devrait être revalorisé", pour soutenir "un dialogue social responsable". La ministre de ...

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.