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Grand Paris

Intégration à la fonction publique territoriale des fonctionnaires des administrations parisiennes

Publié le 31/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 30 mars 2016 détermine les modalités d’exercice du droit d’option des fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leur fonction dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris.

Il fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris peuvent, après avoir exercé leur droit d’option, être intégrés dans la fonction publique territoriale, mis en détachement sans limitation de durée ou mis à disposition sans limitation de durée.

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