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Parlement

Police municipale : le Sénat étend l’usage des caméras mobiles à tout le territoire

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

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Sénat © J. Paquier

A l'occasion de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée, les sénateurs sont revenus le 29 mars sur la volonté des députés de circonscrire les caméras mobiles des policiers municipaux aux seules zones de sécurité prioritaires. Le texte devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire pour trouver un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale.

Les policiers municipaux devraient pouvoir filmer leurs interventions dans toutes les villes de France. C’est en substance ce que les sénateurs ont voté le 29 mars lors du premier jour d’examen du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée.

Le 2 mars dernier, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés avaient donné leur feu vert à l’utilisation des caméras-mobiles par les policiers municipaux à titre expérimental et pour deux ans mais en avaient limité l’usage aux seules zones de sécurité prioritaires. Une restriction géographique rejetée la semaine dernière par la commission des Lois du Sénat et entérinée hier en séance publique.

La mention ZSP supprimée - Dans son rapport à la commission des Lois, le sénateur (UDI) Michel Mercier, rappelle en effet que « plusieurs polices municipales mettent d’ores et déjà en oeuvre des caméras mobiles, en dehors de tout cadre juridique encadrant cette ...

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Thèmes abordés Police municipalePrévention de la délinquanceSécurité publique

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