Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Parlement

Police municipale : le Sénat étend l’usage des caméras mobiles à tout le territoire

Publié le 30/03/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Sénat
J. Paquier
A l'occasion de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée, les sénateurs sont revenus le 29 mars sur la volonté des députés de circonscrire les caméras mobiles des policiers municipaux aux seules zones de sécurité prioritaires. Le texte devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire pour trouver un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale.

Les policiers municipaux devraient pouvoir filmer leurs interventions dans toutes les villes de France. C’est en substance ce que les sénateurs ont voté le 29 mars lors du premier jour d’examen du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée.

Le 2 mars dernier, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés avaient donné leur feu vert à l’utilisation des caméras-mobiles par les policiers municipaux à titre expérimental et pour deux ans mais en avaient limité l’usage aux seules zones de sécurité prioritaires. Une restriction géographique rejetée la semaine dernière par la commission des Lois du Sénat et entérinée hier en séance publique.

La mention ZSP supprimée – Dans son rapport à la commission des Lois, le sénateur (UDI) Michel Mercier, rappelle en effet que « plusieurs polices municipales mettent d’ores et déjà en oeuvre des caméras mobiles, en dehors de tout cadre juridique encadrant ...

Article réservé aux abonnés Club prévention sécurité
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club prévention sécurité

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Police municipale : le Sénat étend l’usage des caméras mobiles à tout le territoire

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X