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Finances locales

Election partielle au comité des finances locales

Publié le 30/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 24 mars 2016 prévoit la date et le déroulé de l’élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales.

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