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Juridique

Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?

Publié le 29/03/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en accusation du maire de Sevran (Seine-Saint-Denis) par les parents d'une jeune djihadiste, mort en Syrie. La juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur les éventuelles actions en justice qui s'offrent au maire.

Guides, formations et actions récentes

Les différentes actions envisagées pour lutter contre la radicalisation sont relativement récentes. Elles ont surtout été médiatisées depuis les tragiques évènements de l’année 2015. Ainsi, un guide pour aider les maires à lutter contre les phénomènes de radicalisation est-il disponible depuis novembre 2013. Un site internet, STOP-DJIHADISME a été créé récemment par le gouvernement français. Des actions de formations sont proposées par le comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) à certains agents territoriaux mais également aux élus et aux partenaires associatifs.

Toutes les possibilités d’actions ne sont pas encore connues de tous les élus. De plus, les signes de radicalisation ne sont pas toujours évidents à détecter. Dans cette perspective, un maire avait réclamé la communication de la liste des personnes concernées par des Fiches S dans sa commune, afin de pouvoir prendre des mesures ciblées. Le ministère de l’intérieur ...

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