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Réforme territoriale

Les conseils de territoire d’Aix-Marseille-Provence en ordre de marche

Publié le • Par • dans : Régions

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Marseille provence © Flickr CC by Mark Goebel

Les conseils de territoire des six anciens établissements publics fondus dans la métropole Aix-Marseille-Provence conservent leurs compétences et leurs élus.

 

Chacun des six territoires regroupés au sein d’Aix-Marseille-Provence est désormais doté d’un conseil d’élus. S’ils ont perdu leur personnalité morale le 31 décembre 2015, les anciens établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) agissent désormais comme organes déconcentrés de la métropole. Et jusqu’en 2020, ils gardent à leur tête leurs élus. Cette concession a été accordée par le gouvernement aux représentants locaux qui ont mené une lutte farouche contre la constitution de la métropole. Ainsi, les 427 conseillers territoriaux des EPCI élus lors des élections municipales de 2014 achèvent le mandat qui leur a été délivré. La semaine dernière, les conseils de territoire se sont donc réunis sur les cendres des conseils communautaires pour organiser l’élection de leurs présidents. Quatre d’entre eux ont reconduit l’exécutif de leur EPCI déchu. Les deux conseils de l’ouest de la métropole changent, eux, de chef de file.

Une partie des conseillers communautaires qui composent les nouveaux conseils de territoires siège également au conseil de la métropole qui réunit 240 membres. Ainsi, si l’on prend l’exemple du Pays d’Aix, son conseil de territoire réunit 92 membres issus du suffrage universel, anciens élus de la Communauté du Pays d’Aix à laquelle il se substitue. 55 d’entre eux siègent également au conseil de métropole, soit 35 maires et un adjoint, auxquels s’ajoutent seize conseillers supplémentaires élus d’Aix-en-Provence et trois de Vitrolles.

Rôle consultatif, voire plus

Dans une métropole peuplée de 1,8 million d’habitants qui s’étend sur près de 3 150 km2, les conseils de territoire sont des instances consultatives. Ils exercent également des compétences opérationnelles de proximité, par délégation du conseil de métropole. « Jusqu’en 2020, les conseils de territoire conservent peu ou prou par délégation les compétences des EPCI qu’ils remplacent, explique le professeur de droit public de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Yves Luchaire. La métropole reprendra ensuite ces attributions, qu’elle sera libre de déléguer à nouveau aux territoires ».

Pas de personnalité juridique, un budget délégué, du personnel mis à disposition, la place accordée à ces conseils paraît bien étroite au sein du nouvel ensemble métropolitain. « Les territoires élaborent leur plan local d’urbanisme, ce qui constitue une exception parmi les métropoles françaises, relève Yves Luchaire. Et dans le contexte politique local, tout porte à croire que la mission des conseils dépassera le simple rôle consultatif que leur octroie la loi ». Et le président d’Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude Gaudin, l’assure : « Les conseils de territoire seront garants de la pérennité d’une gestion de proximité et des spécificités de chaque territoire ».


Les six nouveaux présidents des conseils de territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence :

  • Guy Teissier (territoire de l’ex-communauté urbaine Marseille Provence métropole)
  • Maryse Joissains (territoire de l’ex-communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence)
  • Sylvia Barthélémy (territoire de l’ex-communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile)
  • Nicolas Isnard (territoire de l’ex-communauté d’agglomération Agglopole Provence)
  • Gaby Charroux (territoire de l’ex-communauté d’agglomération du Pays de Martigues)
  • François Bernardini (territoire de l’ex-syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence).

 

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