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Intercommunalités

Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Fiches pratiques finances

Source : http://www.territorial.fr/ 

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Fotolia_90775702_XS © Fotolia M. Schuppich

La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette fiche se propose de lister les points de vigilance à garder à l'esprit avant de s'engager sur tout projet de fusion ou de modification.

Vivien Groud, consultant, cabinet Michel Klopfer

Si le processus d’évolution de la carte intercommunale soulève sensiblement les mêmes enjeux fiscaux et financiers que la première vague de regroupements organisée en 2011-2012, certains « angles morts » de la loi NOTRe», comme sa délicate articulation avec plusieurs réformes en cours (au premier rang desquelles la refonte de la DGF), génèrent également de non négligeables incertitudes, dont certaines ne seront probablement pas levées avant l’automne.

Une nouvelle vague de regroupements intercommunaux en 2016

Consacré à la mise en place « d’intercommunalités renforcées », le chapitre II de la loi NOTRe lance un nouveau mouvement de regroupements communautaires.

Le processus – qui déroge en grande partie aux règles de droit commun – reste sensiblement le même :

  • adoption par le préfet avant le 31 mars 2016 d’un SDCI décrivant les redécoupages nécessaires ;
  • adoption sur cette base, avant le 15 juin 2016, et toujours par le préfet, des arrêtés de fusion ...

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