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Baromètre des territoriaux

Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?

Publié le 04/04/2016 • Par Emmanuelle Quémard • dans : Dossiers d'actualité, France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?

Leçon n° 1 - Un trop-plein de réformes

Marylise Lebranchu, ex-ministre de la Fonction publique, n’a eu de cesse, dès son arrivée au gouvernement en 2012, d’ériger le dialogue social comme préalable à toute réforme… A cette date-là, 39 % des agents interrogés considéraient comme « bon » le dialogue social au sein de leur collectivité. Quatre ans plus tard, le train des réformes (lois « Maptam » et « Notre ») étant passé, ce taux chute à 32 %. La loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social visait à élargir le champ de la négociation, notamment à tous les domaines de la vie de l’agent (et plus seulement les rémunérations et le pouvoir d’achat), ainsi qu’à préciser les critères déterminant les conditions de la validité politique d’un accord. Aujourd’hui, nombre de syndicats réclament une réforme de cette loi qui, contrairement à ce qui prévaut dans le secteur privé, impose des accords majoritaires.

Leçon n° 2 - Au plus près des prises de décision

Les agents de catégorie C sont les plus nombreux (66 %) à considérer que le dialogue social n’est pas satisfaisant. Selon l’analyse de la FA-FPT, ces agents « subissent », en effet, bien souvent le dialogue social institué dans la collectivité sauf à être dans une démarche revendicative. « Ils sont maintenus dans une forme d’incertitude et d’ignorance, témoigne Bruno Collignon, président de la FA-FPT et de la formation spécialisée sur les questions interfonctions publiques au CSFPT. Ainsi, lors de la mise en place des métropoles, jusqu’au dernier moment, ils ne connaissaient pas leur sort. » Un écart de 12 % se fait jour avec les « A ». Plus de la moitié des cadres, eux-mêmes acteurs et instigateurs du dialogue social, ont un regard plus favorable. Pas si étonnant puisque les « A » sont plus proches des organes de décision et donc des informations.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 626 fonctionnaires territoriaux sur internet 1er au 11 février 2016 (301 répondants).

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Faut-il instaurer un revenu universel ?
  2. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
  3. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
  4. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
  5. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  6. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
  7. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  8. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  9. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  10. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  11. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  12. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  13. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  14. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  15. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  16. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  17. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  18. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  19. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  20. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  21. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  22. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  23. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  24. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  25. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  26. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  27. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  28. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  29. Faut-il supprimer les Ceser ?
  30. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  31. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  32. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  33. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  34. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  35. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  36. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  37. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  38. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  39. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  40. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  41. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  42. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  43. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  44. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  45. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  46. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  47. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  48. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  49. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  50. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  51. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  52. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  53. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  54. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  55. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  56. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  57. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  58. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  59. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?

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