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Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat, est fixé par cet arrêt par région.

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