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Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement

Publié le 29/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat, est fixé par cet arrêt par région.

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