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Justice

Le maire LR de Limoges attaqué au tribunal administratif pour « excès de pouvoir »

Publié le • Par • dans : Régions

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hôtel de ville de Limoges © Flickr CC by Matt Brown

Le groupe d’opposition PS et assimilés estime que leur droit de parole est régulièrement bafoué au sein de l’assemblée municipale par Emile-Roger Lombertie. Ce que dément la ville. En saisissant la justice administrative, les élus espèrent faire annuler une délibération concernant la fermeture de trois écoles de centre-ville actée le 2 février dernier.

 

Les neufs élus du groupe d’opposition socialistes, écologistes, personnalités et gauche progressistes, ont déposé ce vendredi 25 mars avec leur avocat, maître Jean-Philippe Bourra, un recours contre le maire LR de Limoges, Emile-Roger Lombertie, pour « excès de pouvoir » et « non respect des droits de l’opposition » qui pourrait conduire à l’annulation d’une délibération.

Le motif de l’action, « excès de pouvoir », place le premier magistrat de la ville dans une position délicate, lui qui a reçu en 2015 le prix éthique en politique de l’association Anticor. Ce dernier étant indisponible vendredi, son cabinet a pourtant estimé être « très serein tant sur le fond que sur la forme. »

Décision sans concertation

La requête porte sur une délibération jugée sensible par l’opposition, à savoir la fermeture sans concertation de trois écoles municipales. La mairie, arguant d’une sous-occupation des lieux qui entraînerait des frais inutiles, entend transférer la centaine d’enfants concernés dans les écoles voisines.

Au soir du 2 février, l’absence de concertation avec les usagers et personnels des écoles, et le fait que le sujet avait été relégué au chapitre des « questions diverses » rendait pour l’opposition « le débat au conseil, crucial », explique Philippe Reilhac porte-parole du groupe d’opposition.

« Le maire est habitué à couper court aux discussions et s’applique à nous couper la parole, à ne l’accorder que lorsqu’il le décide, et, lorsque nos propos le dérangent, à couper tout simplement le micro », rappelle encore le porte-parole.

Parole coupée

S’il est prévu par la loi que le maire d’une ville, puisse couper la parole à un conseiller qui ostensiblement trouble le débat, l’opposition juge pour sa part « que les images témoignent de ce que nous nous efforçons de proposer des interventions calmes, argumentées, minutées. En revanche, la libre expression de chaque élu, y compris de l’opposition n’est pas optionnelle, c’est un droit fondamental qui est rappelé par une jurisprudence constante ».

Les images du débat auquel il fait référence montrent le maire refusant la parole à quatorze reprises à un conseiller d’opposition qui ne s’était pas exprimé sur le sujet, ainsi qu’à un conseiller de sa majorité.

Autre motif d’invalidation de la délibération, selon les élus, le fait que sur les mêmes images, le premier magistrat de la ville entreprenne à deux reprises de passer au vote, comptabilisant, alors que les élus l’interpellent pour avoir la parole, dix voix contre, quand le PV transmis à la préfecture pour contrôle de légalité mentionne 16 voix contre. « Les voix de notre groupe ont donc été considérées comme intégralement contre alors que nous n’avons pas voté. Le maire considère manifestement pouvoir voter en notre nom », poursuit le porte-parole PS.

« Pantalonnade politicienne »

« Si notre groupe a décidé de porter en justice cette délibération plutôt qu’une autre, bien que le comportement du maire soit égale en la matière, c’est parce que celle-ci est emblématique de sa gouvernance » conclut-t-il.

« Le juge dira le droit et montrera que tout ceci n’est qu’une pantalonnade politicienne », affirme pour sa part l’entourage du maire.

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