Spanc – Eolien – Risques naturels – Linky – SNCF Réseau – Ingénierie de l’Etat – Construction – Déchets – Forêts…

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La synthèse de l'actualité du 22 au 28 mars 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau, énergie, transport, bâtiment…

Assainissement non collectif - Une enquête nationale sur les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) menée par France Libertés, 60 millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, a été publiée le 24 mars 2016. L’objectif : vérifier le montant et la qualité de prestations de 4000 Spanc et pointer du doigt d’éventuelles dérives. Les résultats sont sans appel : « Dans le domaine de l’assainissement non collectif des eaux usées, les inégalités règnent », estime un communiqué du 24 mars. Cela, tant vis-à-vis des tarifs, qui peuvent varier de 1 à 20, que de certaines pratiques illégales. Conséquence, « plus de 70% des particuliers se disent insatisfaits », indique le document. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le sujet.

Eolien - Les acteurs de l’éolien peuvent souffler. Le 23 mars dernier, dans le cadre du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi « création », les députés ont supprimé les contraintes imposées au développement des éoliennes qui avait été introduites au Sénat le 1er mars dernier. Pour rappel, les sénateurs avaient adopté un amendement rendant nécessaire d’obtenir, pour les projets éoliens, l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Cela, à partir du moment où les éoliennes seraient « visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé et visibles en même temps, situées dans un périmètre déterminé par une distance de 10 000 mètres », précisait l’amendement. [Consulter notre article sur le sujet]

Sécurité dans les transports - Le 22 mars 2016, soit le même jour que les attentats terroristes qui ont frappé Bruxelles, la loi dite Savary, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, a été promulguée. Cette nouvelle étape fait suite à son adoption définitive par le Parlement le 9 mars dernier. Pour entrer en vigueur, la loi doit maintenant faire l’objet d’un décret du Conseil d’Etat à venir [En savoir plus]

Construction - La reprise de la construction se confirme, selon le ministère du Logement et de l’Habitat durable. Trois chiffres le montrent :

  • le nombre de logements autorisés à la construction sur trois mois (102 300, +5,2% par rapport au trimestre précédent) et sur un an (398 200 unités ; + 7,7% par rapport à l’année précédente) ;
  • le nombre de logements collectifs construits sur un an (240 100 unités, +11,6%), qui connait une hausse beaucoup plus forte que pour les logements privés (+2,3%) ;
  • la croissance des mises en chantier sur le dernier trimestre : 1,9% par rapport au trimestre précédent (3,7% pour les logements collectifs). Ce sont ainsi 351 200 chantiers qui ont été lancés depuis 12 mois (+2,5%).

SNCF Réseau – Le conseil de surveillance du groupe SNCF a proposé, le 22 mars dernier, la candidature de Jean-Pierre Farandou, président de Keolis, au poste de président délégué du Directoire de SNCF, en remplacement de Jacques Rapoport, qui avait donné sa démission le 24 février dernier. Cette proposition devra maintenant passer entre les mains de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), puis à l’Assemblée nationale et au Sénat, et enfin, faire l’objet d’un décret en conseil des ministres.

Ingénierie de l’Etat – La directive nationale d’orientation sur l’ingénierie de l’Etat dans les territoires, a été publiée le 21  mars par le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Son objectif ? Clarifier le rôle et le positionnement des services de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. [Consulter notre article sur le sujet]

Assises nationales des risques naturels - L’édition 2016 des Assises nationales des risques naturels (ANRN) s’est déroulée les 22 et 23 mars 2016 à Marseille. A cette occasion, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé trois actions visant à mieux anticiper les crues soudaines. La première consiste à « former les élèves de 700 collèges des quatre académies qui bordent la méditerranée […] à la connaissance des risques, des missions de sécurité civile et des gestes de premiers secours », précise le ministère de l’Environnement dans un communiqué. La seconde concerne la mise en place d’une aide de 20 000 euros « pour les 122 territoires à risque important d’inondation, afin de mobiliser les acteurs de terrain autour d’actions innovantes de sensibilisation et de formation de la population », ajoute le document. Enfin, la ministre a annoncé le lancement d’une campagne d’information, d’action et d’entrainement visant à « anticiper dès maintenant les « épisodes cévenols » dans les départements littoraux de l’arc méditerranéen ». Egalement, dans le cadre de ces ANRN, Ségolène Royal a décerné le grand prix d’aménagement intitulé « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles », et dont le Club Technique vous propose le décryptage.

Linky - L’Association des maires de France (AMF) a annoncé le 24  mars dernier qu’elle avait saisi le Premier ministre, Manuel Valls, au sujet du déploiement en cours des compteurs électriques communicants Linky. « Le président de l’AMF [François Baroin, ndlr] estime nécessaire et urgente une expression de l’Etat pour, d’une part, informer les maires sur les limites de leurs capacités à agir dans ce domaine et pour, d’autre part, fournir de manière objective et transparente aux habitants inquiets les réponses qu’ils attendent. », indique ainsi l’AMF. Cette demande fait suite à des sollicitations de la part d’administrés à leurs maires, qui s’interrogent sur de potentiels risques pour leur santé, lié à l’installation de ces systèmes. Situation qui a poussé certains élus à « prendre des délibérations ou des arrêtés visant à refuser la pose des compteurs sur leur territoire », précise l’AMF. [Consulter le document]

 

Et aussi…

Déchets - 475 kilogrammes. C’est la part de déchets municipaux produite par un européen moyen en 2014, selon un article du Journal de l’Environnement du 23 mars, se basant sur le baromètre Eurostat 2014. De fortes disparités existeraient néanmoins entre les pays. Ainsi, le meilleur score est détenu par les Roumains avec 254 kg de déchets municipaux, tandis que les Danois arrivent en bas du tableau avec 759 kg. [Journal de l'Environnement - article payant]

Forêts - La loi relative à la protection des forêts contre l’incendie a été publiée au Journal officiel du 23 mars. Elle prévoit que les départements pourront continuer à «  financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de lutte et, d’autre part, de reconstituer les forêts », indique le texte. [Consulter le texte de loi]

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