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RIP : le dur apprentissage des pionniers de la première génération

Publié le • Par • dans : Régions

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fibre optique très haut débit © Flickr CC by sa Groman123

Dans la cadre d’une campagne d’investigation nationale, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie vient de dénoncer la situation financière et économique difficile du réseau très haut débit de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM).

 

Valenciennes Métropole a été la première intercommunalité du Nord-Pas-de-Calais à se doter à partir de 2004 d’un réseau d’initiative publique (RIP) à très haut débit. Ce projet a été sévèrement taclé dans un récent rapport de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie.
Exploité en régie, Rhedeval est sur un territoire qui a été, en 2011, dédié au déploiement privé dans le cadre de l’appel à manifestation d’intention d’investissement (AMII) du gouvernement, auquel Orange a répondu : il est donc confronté à l’opérateur historique, déjà fortement présent, et qui en 2020 couvrira tout son périmètre. La chambre considère que ce RIP est « un concurrent marginal qui peinera, une fois la sincérité de ses comptes rétablie, à atteindre l’équilibre financier et à s’y maintenir ». Faisant référence à une étude réalisée en 2014 par l’Idate pour la Caisse des dépôts sur l’impact de tels réseaux, Valérie Létard, président de la CAVM a répondu pourtant aux magistrats qu’elle constatait déjà des effets positifs à l’échelle de son territoire.
« Ce rapport est sans doute l’un des tous premiers. La Cour des comptes a demandé aux chambres régionales de s’intéresser aux réseaux d’initiative publique de première génération », explique Patrick Vuitton, délégué général de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA). Alors que le gouvernement déploie une seconde génération de projets dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, la Cour des comptes veut de se faire une idée sur ce que les collectivités ont fait jusqu’à présent. Sur les quelque 150 réseaux de première génération, « plusieurs dizaines de cas sont instruits », estime-t-il.

Manque d’attractivité

La chambre régionale des comptes reproche à la CAVM d’avoir opté pour le tout fibre, écartant les conclusions d’un rapport d’études préalables rédigé en 2004 qui était défavorable à ce scénario et prônait le cuivre. La chambre n’est pas non plus convaincue par l’option prise par la collectivité de développer son réseau selon les opportunités de travaux de voirie et non pas dans le cadre d’une planification à moyen et long terme. 20 des 35 communes sont aujourd’hui couvertes. Enfin elle critique le manque d’attractivité de ce réseau auquel sont raccordés seulement deux villes (Valenciennes Métropole et Saint-Saulve) et 12 entreprises privées.
Pourtant, à ce jour, 9 millions d’euros ont été investis pour connecter 92 sites d’administration et 69 sites d’entités de droit privé, soit un investissement public de 56.000 euros hors taxe par site. Sur le total de 161 sites, 71 (publics ou privés) sont clients finaux d’opérateurs privés et 90 sont des liaisons point à point passives donc clients finaux de la CAVM.
La facture s’alourdit puisque la collectivité a décidé en 2013 d’investir 2,5 millions d’euros supplémentaires pour monter en débit sur 11 communes qui ne seront que tardivement couvertes par le déploiement FTTH d’Orange. Or après avoir retraité le budget annexe très haut débit, la chambre régionale des comptes souligne la rapide dégradation de soldes intermédiaires de gestion qui aboutit à un résultat négatif à partir de 2010 et à l’impossibilité en 2014 de faire face à l’annuité en capital de la dette.

Les élus ne sont pas des « devins »

Prenant la défense de la CAVM , Patrick Vuitton souligne : « les élus en 2004 ne pouvaient pas anticiper ce qui allait se passer à partir de 2011. Ils ne sont pas devins. » Il regrette que la chambre régionale des comptes n’intègre pas dans son analyse les enjeux de développement économique, une des priorités du déploiement de ce réseau. « Il y avait un risque à ne rien faire. Si l’existence de ce réseau a pu permettre de sauver 500 emplois, c’est cela qu’il faut mettre en balance. On oublie aussi le paradoxe de ces activités de service public qui s’exercent dans un milieu concurrentiel. Chaque fois qu’une collectivité bouge en matière de haut débit, les opérateurs bougent aussi », indique-t-il. Le cas valenciennois est sans doute assez révélateur du danger d’avoir déployé en parallèle sur un même territoire un réseau public et un réseau privé, ce qui ne serait plus possible depuis le Yalta de l’AMII.
L’exploitation en régie n’a pas été forcément une solution optimale : « elle est très minoritaire, souligne Patrick Vuitton, beaucoup de réseaux ont cherché des partenaires privés pour assurer la commercialisation. Exploité en régie comme celui de Valenciennes, le réseau de l’agglomération de Nantes a confié la commercialisation à un activateur de réseau pour attirer des opérateurs. »
Le passage au crible des chambres régionales permettra peut-être aussi d’identifier les clés du succès de certains RIP comme ceux de l’Oise ou de l’agglomération de Rennes qui selon Patrick Vuitton ont bien joué la carte du très haut débit.

Références

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