Aménagement numérique

Zones blanches de la téléphonie mobile : l’Arcep fait son mea culpa

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Antennes relais de téléphonie mobile

Jackin - Fotolia

Auditionné mercredi 23 mars par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep a donné des gages sur sa volonté de rattraper le retard de couverture mobile des zones rurales.

« Nous attendons que le gendarme des télécommunications joue son rôle sur la téléphonie mobile », prévient en préambule Hervé Maurey, sénateur (UDI) de l’Eure et président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.  Reçu pour la première fois par cette commission depuis sa nomination à la tête de l’Arcep en janvier 2015, Sébastien Soriano est venu avec la ferme intention de rassurer les sénateurs, représentants de départements ruraux, sur sa volonté de contribuer à l’aménagement du territoire. « Nous faisons un mea culpa collectif, nos esprits ont été monopolisés par la question du très haut débit fixe à tel point que nous en avons oublié l’urgence d’une couverture mobile du territoire, reconnait-il. Et avec l’arrivée de la 4G et d’un quatrième opérateur mobile le marché s’est concentré sur des enjeux commerciaux. Maintenant nous sommes dans une logique de rattrapage et nous devons trouver un point d’équilibre pour préserver leur capacité d’investissement.»

La résorption des zones blanches s’engage

Déjà les premières actions inscrites dans la loi Macron ont été annoncées pour les villages où les opérateurs n’investiront pas dans les infrastructures mais devront proposer leurs offres. D’autre part, l’Arcep a déjà tapé du poing sur la table pour le respect des engagements de couverture de la 2G et de la 3G inscrite dans les dernières licences qu’elle a attribuées. Des actions qui laissent encore dubitatif Hervé Maurey qui commente : « 268 communes éligibles ont été sorties du chapeau sur 1200 candidates, sans concertation, il faut aller encore plus loin et revoir les mesures des taux de couverture. »

Le président de l’Arcep admet que les cartes actuelles des taux de couverture ne reflètent pas la réalité ressentie sur le terrain. Il invite les sénateurs qui planchent actuellement sur le projet de loi sur la république numérique (Loi Lemaire) adoptée le 26 janvier 2016 à l’Assemblée nationale à conserver en l’état l’article 37 de la loi qui prévoit de placer en open data les données ayant servi à établir les cartes numériques de couverture du territoire, données dont la liste sera sera établie par l’Arcep. Si cette ouverture met une pression sur les opérateurs, elle ne change pas le désaccord de fond, qui porte sur les critères d’éligibilité.

Réguler par la transparence des données plutôt que par la sanction

« Nous voulons mesurer au-delà de l’obligation avec des données plus subtiles et moins binaires. C’est la première étape de nouvelles règles du jeu. Mais pour cela nous avons besoin que ces données soient en open data », a argumenté Sébastien Soriano. L’usager pourra vérifier si sa zone donne accès à la seule téléphonie ou aux sms ou encore à tous les services y compris l’internet mobile très haut débit. Actuellement il faut en effet consulter chacun des sites des opérateurs. L’Arcep propose donc d’agréger ces données pour avoir une vision d’ensemble la plus transparente et exhaustive possible. « Les opérateurs contestent ce texte pour des supposées raisons de sécurité mais ces cartes existent déjà dans d’autres pays » ajoute-t-il.  Le cheval de bataille du président de l’Arcep est en effet de mener une régulation par la donnée pour inciter plutôt qu’obliger par des sanctions à posteriori.

La loi Macron, lui a déjà permis de mettre en place un observatoire annuel des déploiements de la 4G sur les fréquences 700 et 800 MHz attribuées pour les zones peu denses et la couverture des voies de chemin de fer. « Nous allons encore plus loin avec un observatoire trimestriel, il ne faut pas se réveiller le 31 décembre 2016 avec la gueule de bois. Nous envoyons un avertissement aux acteurs potentiellement en retard  », complète-t-il. Mais ces licences donnent obligation de couvrir 500 mètres autour de l’antenne posée. Cette obligation ne pourra être modifiée qu’en 2021 lors de leur renouvellement. Mais même avec ces possibles réajustements d’une couverture à 100% en téléphonie mobile, espérée par les départements les plus ruraux, serait impossible à tenir, inutile même d’envisager l’installation d’une antenne dans chacune des 36 000 communes françaises. « L’investissement serait colossal, et même avec une antenne dans chaque commune l’on ne pourra pas garantir une couverture totale », affirme Sébastien Soriano. Et le sénateur Maurey de conclure : « L’Arcep est plus volontariste aujourd’hui, mais n’a pas tous les pouvoirs. »

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Commentaires

1  |  réagir

25/05/2016 11h02 - Alsatis Entreprises

Les enjeux de fracture numérique sont encore bien présents…. Et les réponses techniques apportées sont vite dépassées par l’évolution continue des besoins usagers.

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