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Textes officiels, jurisprudences, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mars)

Publié le 25/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Kzenon-Fotolia.com
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mars 2016). Beaucoup de "statut de la fonction publique", saupoudré de "sécurité", de "commande publique" et de "finances". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

Le statut de la fonction publique :

La commande publique :

L’organisation du territoire :

Prévention et sécurité :

Urbanisme :

Finances:

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