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Textes officiels, jurisprudences, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mars)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mars 2016). Beaucoup de "statut de la fonction publique", saupoudré de "sécurité", de "commande publique" et de "finances". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

 

Le statut de la fonction publique :

La commande publique :

L’organisation du territoire :

Prévention et sécurité :

Urbanisme :

Finances:

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