Bercy dément formellement l’arrêt de la baisse des dotations en 2017

Interrogé par le Club finances sur une information publiée par Europe 1, jeudi 24 mars, le ministère du Budget dément catégoriquement toute décision de supprimer l’intégralité de la troisième tranche de baisse des dotations.

Le gouvernement renonce au 3e tiers de la baisse de la dotation aux collectivités locales #LaMatinaleEurope1 https://t.co/24uEd3g4oy

— Europe 1 Politique (@E1Politique) 24 mars 2016

« C’est faux et nous démentons formellement », indique l’entourage de Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, qui présentera, le 25 mars, les derniers chiffres du déficit public, avec un focus sur la situation financière des collectivités. La radio évoquait la suppression de la baisse des dotations en 2017 avec des contreparties pour les collectivités en termes d’investissement. Renoncer à 3,7 milliards d’euros dans la situation actuelle ne semble, en effet, pas envisageable au regard de la situation budgétaire et des montants en jeu.

De son côté, Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne et rapporteure du Budget assure avoir entendu hier soir de la bouche du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, que « la question n’était pas encore tranchée ».

Des annonces fin mai au Congrès des maires ?

Pour sa part, André Laignel, président du Comité des finances locales, n’a pas eu vent d’une telle décision : « C’est ce que nous demandons depuis plusieurs années, et à nouveau il y a quelques jours, mais nous n’avons pas eu de réponse. » Le vice-président de l’Association des maires de France estime que l’annulation pure et simple de la baisse de 3,67 milliards d’euros « serait une divine surprise que nous apprécierions » mais appelle « à rester extrêmement prudent à ce stade ».

Pour l’heure, la venue de François Hollande au prochain Congrès des maires, qui se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016, n’est pas encore officielle. « Si le président de la République vient au Congrès, j’imagine qu’il ne viendra pas les mains vides. Mais de là à annoncer une suppression intégrale de la 3e tranche de baisse des dotations, je crois qu’il faut prendre beaucoup de pincettes », relativise André Laignel.

En revanche, l’étalement du montant sur deux ans est une hypothèse qui revient avec insistance et d’autant plus depuis l’annonce du dégel du point d’indice des fonctionnaires qui devrait peser lourd dans les budgets des collectivités territoriales. Report, étalement ou annulation ? Tout le monde s’attend donc désormais à un geste politique du chef de l’Etat à un an de la fin de son mandat.