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Finances locales

Bercy dément formellement l’arrêt de la baisse des dotations en 2017

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée © Assemblée nationale

Le ministère du Budget "dément" toute décision de supprimer la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales. Une telle option est inenvisageable au regard du contexte budgétaire. Pour autant, un geste - report ou étalement - est toujours attendu par les élus locaux et pourrait être annoncé fin mai au Congrès des maires.

 

Interrogé par le Club finances sur une information publiée par Europe 1, jeudi 24 mars, le ministère du Budget dément catégoriquement toute décision de supprimer l’intégralité de la troisième tranche de baisse des dotations.

« C’est faux et nous démentons formellement », indique l’entourage de Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, qui présentera, le 25 mars, les derniers chiffres du déficit public, avec un focus sur la situation financière des collectivités. La radio évoquait la suppression de la baisse des dotations en 2017 avec des contreparties pour les collectivités en termes d’investissement. Renoncer à 3,7 milliards d’euros dans la situation actuelle ne semble, en effet, pas envisageable au regard de la situation budgétaire et des montants en jeu.

De son côté, Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne et rapporteure du Budget assure avoir entendu hier soir de la bouche du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, que « la question n’était pas encore tranchée ».

Des annonces fin mai au Congrès des maires ?

Pour sa part, André Laignel, président du Comité des finances locales, n’a pas eu vent d’une telle décision : « C’est ce que nous demandons depuis plusieurs années, et à nouveau il y a quelques jours, mais nous n’avons pas eu de réponse. » Le vice-président de l’Association des maires de France estime que l’annulation pure et simple de la baisse de 3,67 milliards d’euros « serait une divine surprise que nous apprécierions » mais appelle « à rester extrêmement prudent à ce stade ».

Pour l’heure, la venue de François Hollande au prochain Congrès des maires, qui se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016, n’est pas encore officielle. « Si le président de la République vient au Congrès, j’imagine qu’il ne viendra pas les mains vides. Mais de là à annoncer une suppression intégrale de la 3e tranche de baisse des dotations, je crois qu’il faut prendre beaucoup de pincettes », relativise André Laignel.

En revanche, l’étalement du montant sur deux ans est une hypothèse qui revient avec insistance et d’autant plus depuis l’annonce du dégel du point d’indice des fonctionnaires qui devrait peser lourd dans les budgets des collectivités territoriales. Report, étalement ou annulation ? Tout le monde s’attend donc désormais à un geste politique du chef de l’Etat à un an de la fin de son mandat.

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  1. 1. Hakim SABRI 24/03/2016, 17h23

    Le problème avec un étalement, est que les collectivités ne peuvent pas indéfiniment naviguer à vue..... Les citoyens sont prés à entendre un certain nombre de choses à condition qu'ils sachent de quoi demain sera fait. Toute la difficulté pour les Elu(e)s que nous sommes c'est de ne pas pouvoir rassurer pour la suite et de ne pas avoir de cap. Qui nous dit qu'au lendemain de l'élection Présidentielle il en sera fini de la baisse des dotations ? personne !.... Pas plus qu'on ne sait ce qu'il en sera de la baisse de la DGF en 2017..... Tout cela est difficilement supportable et acceptable

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