Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Election présidentielle

De nouvelles règles pour l’obtention des 500 parrainages

Publié le 24/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Fotolia_69125933_XS
Keryann Fotolia
Une proposition de loi de "modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle" était de retour à l'Assemblée nationale, ce jeudi 24 mars, après l'échec des négociations entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Les élus locaux sont concernés.

A un peu plus d’un an des présidentielles, les parlementaires sont sur le point de modifier certaines règles qui sont applicables à cette élection. « Le toilettage traditionnel », selon Elisabeth Pochon (PS – Seine-Saint-Denis), rapporteur du texte.

Après l’échec des négociations devant la commission mixte paritaire, la proposition de loi organique de modernisation de la présidentielle était de retour devant la commission des lois mercredi 23 mars et en nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale jeudi 24 mars. Le texte a été adopté. Mais pour que les modifications qu’entraîne ce texte soient applicables aux présidentielles de 2017, il faudra aller vite, puisque le vote définitif du texte doit avoir lieu au moins un an avant l’élection. C’est-à-dire avant fin avril.

Les nouvelles dispositions de ce texte concernent notamment les règles concernant les 500 parrainages d’élus nécessaires à toute candidature pour la présidentielle. Et les petits partis craignent que ces mesures ne verrouillent encore davantage l’élection, en leur compliquant la course aux parrainages.

Publication intégrale de la liste des « parrains »

Jusqu’à aujourd’hui, le candidat à l’élection présidentielle devait rassembler 500 parrainages de conseillers régionaux ou départementaux, de maires ou de parlementaires, pour les remettre au Conseil constitutionnel. Mais si cette proposition de loi est définitivement adoptée, les élus devront remettre directement leur présentation au Conseil. De plus, la liste des parrains de chaque candidat sera désormais publiée en intégralité. Par cette disposition, la majorité souhaite « éviter les dérives du système actuel, à savoir les menaces, pressions et harcèlements sur les petits maires », comme l’a rappelé Elizabeth Pochon devant l’Assemblée nationale.

L’argument opposé, qui revient régulièrement dans la bouche des élus des petits partis, c’est que la publication de certains noms seulement, comme effectué pour le moment, garantit une certaine discrétion, et permet donc aux élus locaux de parrainer n’importe qui, sans que cela ne soit nécessairement interpréter comme un soutien audit candidat.

Il existe un point partagé par l’ensemble des députés. C’est la possibilité du parrainage par transmission électronique, par exemple par email. Mais cela ne sera pas mis en place d’ici l’élection de 2017. « Il n’est pas possible de mettre en place un système fiable et sécurisé sur l’ensemble du territoire suffisamment rapidement », explique Elizabeth Pochon. Ce sera prêt pour 2020.

 

Domaines juridiques

4 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

De nouvelles règles pour l’obtention des 500 parrainages

Votre e-mail ne sera pas publié

YvesL91

25/03/2016 07h55

Extraordinaire !
Pour faciliter et encourager la participation des citoyens aux vote et lutter contre l’abstention, on…. magouille pour réduire le nombre de candidats
On aurait une petite inclinaison pour le Bi partisme qu’on ne s’y prendrait pas autrement
Démocratie avez vous dit ?
Bon, et puis pendant qu’on parle de ça on ne parle pas du chômage

Aldo F

25/03/2016 10h02

« Le toilettage traditionnel », quel culot!
Toutes ces mesures visent à empêcher les candidats hors système de pouvoir se présenter et il faut ajouter à cela la suppression de l’égalité du temps de parole dans les médias audiovisuelles, curieux sens de la démocratie…

francois03

27/03/2016 09h11

bonjour,
je lis « Il existe un point partagé par l’ensemble des députés. C’est la possibilité du parrainage par transmission électronique, par exemple par email. Mais cela ne sera pas mis en place d’ici l’élection de 2017. « Il n’est pas possible de mettre en place un système fiable et sécurisé sur l’ensemble du territoire suffisamment rapidement », explique Elizabeth Pochon. Ce sera prêt pour 2020. »
je suis un peu étonné que les députés pensent qu’en France on n’ait pas des informaticiens suffisamment compétents pour mettre en place une messagerie « fiable et sécurisée » en un peu plus d’1an.

Micvas

27/03/2016 09h06

Voilà le plus beau dénis de démocratie que je connaisse.
La France le pays des libertés et des droits de l’Homme, qui retire le droit de tout citoyen de pouvoir ce présenter au élection Présidentielle ; je crois bien que nos ancêtres qui ont fait la révolution vont ce retourner dans leurs tombes !
Vivent la France, pas celle d’aujourd’hui, celle de 1789 !

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X