Energie

Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne

Par • Club : Club Techni.Cités

DREAL Champagne-Ardenne

Le dispositif introduit par les sénateurs le 1er mars pour créer de nouvelles contraintes aux développeurs éoliens vient d'être supprimé lors du passage du projet de loi CAP devant l'Assemblée nationale. Les professionnels peuvent à nouveau respirer.

L’univers parlementaire français a le chic pour créer des feuilletons à l’issue souvent prévisible. Le dernier en date concerne les contraintes imposées aux développeurs éoliens. Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (CAP) avait en effet intégré, lors de son passage en première lecture au Sénat, le 1er mars, un amendement imposant de telles contraintes que tout nouveau projet éolien semblait désormais quasiment impossible à monter. Et ce alors que la  loi de transition énergétique avait défini un objectif ambitieux de développement de l’énergie éolienne (cette forme d’énergie devant représentant la moitié de la production d’électricité renouvelable d’ici 2030), et qui avait été voté par ces mêmes parlementaires…

Concrètement, il était en effet prévu que chaque développeur éolien demande un avis de conformité à l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans la mesure où les turbines seraient  « visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé et visibles en même temps, situées dans un périmètre déterminé par une distance de 10 000 mètres ».

Suppression de la mesure

A l’occasion du passage du projet de loi CAP devant l’Assemblée nationale, ce mardi 22 mars, le gouvernement a en toute logique demandé le retrait de cet article (‘article 33 bis A.), avec  le soutien de députés PS, Verts et UDI, et le dispositif a donc été supprimé.

S’il s’est évidemment réjoui de cette nouvelle, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a tenu à faire la mise au point suivante : « Avant toute chose, le SER tient à rappeler que cet article qui prévoyait de doubler le contrôle de l’absence d’atteinte au patrimoine historique, était injustifié. En effet, avant de déposer une demande d’autorisation, le porteur du projet entretient un échange avec l’ABF compétent pour concevoir son projet. L’ABF rend ensuite un avis au cours de la procédure d’examen de la demande d’autorisation d’exploiter, puis est invité à se prononcer lors de l’examen du projet éolien par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en raison de la présence visuelle des éoliennes dans le paysage. »

De son coté, l’association France Energie Eolienne qui représente également les professionnels éoliens a salué cette décision, tout en déclarant rester vigilante pour la suite de l’examen du texte de loi en 2e lecture au Sénat.

Un vent de simplification des procédures

En parallèle, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Jean-Vincent Placé, a exprimé le 11 mars sa volonté d’aller vers une « simplification massive » des procédures concernant les énergies renouvelables. « Parce qu’aujourd’hui, on met sept ans pour faire une éolienne française » contre « trois ans » pour une « éolienne allemande », a-t-il expliqué à l’antenne de BFMTV. Il a souligné qu’il allait charger le député Denis Baupin d’une mission en ce sens.

Allant dans le même sens, lors d’un débat organisé par nos confrères d’Enerpresse, ce même  22 mars, Laurent Michel, directeur de l’énergie et du climat a annoncé que le ministère de l’Environnement étudiait la possibilité de supprimer les permis de construire pour les éoliennes afin d’accélérer les procédures.

Commentaires

3  |  réagir

11/12/2016 01h15 - Tagwerker

En effet, des députés qui se moquent de voir notre seul patrimoine baisser de 30%, hors imposser une distance d’au moins 5 kms eu été un minimum en terme de respect des contribuables qui payent la tva sur nos parpaing, des droits notariales etc..
Mais eu sans foute, ils ont investis dans les plus beaux endroits protégés par les lois qu’ils votent
Merci la démocratie

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07/04/2016 04h04 - sirius

Les promoteurs éoliens disposent d’un lobby parlementaire assez efficace pour faire que notre patrimoine historique soit sacrifié à une production électrique d’importance mineure (5000 machines n’ ont produit que 3,7 % de notre électricité en 2014 ).

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30/03/2016 07h50 - pov citoyen

Le plus simple serait de supprimer le sénat, couteux empêcheur de tourner en rond.
Un plan de mise à la retraite de ces multiples cumulards devrait facilement permettre cela sans coût supplémentaire pour l’Etat.

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