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Achat public local

Les véritables marges de manœuvre des collectivités

Publié le 24/03/2016 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Si le marché du « made in Europe » semble plus que jamais en marche, l'avènement du « made in France » ou du « made in local » dans les marchés publics connaît un certain retard. Ni la volonté politique des exécutifs locaux, ni les incitations du gouvernement ne suffisent à développer une véritable politique de préférence locale dans certains marchés publics. Il existe encore de nombreux obstacles juridiques faisant entrave à l'instauration d'une véritable politique d'achat public de préférence nationale ou locale.

Aliaume Llorca-Valero

Avocat au barreau de Lyon (Rhône-Alpes)

Cet article fait partie du dossier

La nouvelle réglementation des marchés publics

La politique du « made in France » connaît un essor non négligeable, portée souvent par les hommes politiques eux-mêmes, ne reculant pas devant la promotion de produits français en une de magazines. C’est désormais aux collectivités locales de se saisir de la question du « made in France ». L’Association des maires de France (AMF) a en effet interpellé le président de la République sur la nécessité d’instaurer « une sorte de droit de préférence » aux produits agricoles nationaux dans les marchés publics locaux. Si la tentation du « localisme » fait son chemin dans les mentalités, il existe encore de nombreux obstacles juridiques faisant entrave à l’instauration d’une véritable politique d’achat public de préférence nationale ou locale.

Des « outils » existent toutefois, à la portée de collectivités territoriales désireuses de porter une telle politique de préférence, sans que l’on puisse pour autant parler de véritables marges de manœuvre dans ...

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Cet article fait partie du Dossier

La nouvelle réglementation des marchés publics

Sommaire du dossier

  1. Nouvelle réglementation des marchés publics – Introduction
  2. Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics
  3. Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme
  4. « De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »
  5. L’extension du champ des marchés publics
  6. Le renforcement du risque pénal en marchés publics
  7. Des dispenses de marché public redéfinies
  8. De nouvelles modalités de définition des besoins
  9. Une refonte sans précédent du droit de la sous-traitance
  10. La modification des conditions de recevabilité
  11. Maîtriser tous les seuils à respecter
  12. La réécriture des modalités de passation
  13. Des marchés globaux sous conditions
  14. Les particularités des marchés d’outre-mer
  15. Les véritables marges de manœuvre des collectivités
  16. Les nouvelles modalités de consultation et de passation
  17. Se regrouper pour passer et exécuter les marchés publics
  18. Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution
  19. De nouvelles règles internationales
  20. Nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes
  21. Nouvelle réglementation : des obligations à respecter
  22. Nouvelle réglementation : des éléments de simplification
  23. Nouvelles règles de passation des marchés publics
  24. Nouvelles règles d’exécution des marchés publics
  25. Nouveau seuil de 25 000 euros : mode d’emploi sécurisé
  26. Marchés publics – Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard
  27. La fin de l’obligation généralisée de mise en concurrence des avocats
  28. Comment résilier un marché public
  29. Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard
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