Réforme de l'Etat

Une ingénierie de l’Etat accompagnatrice des collectivités locales

Par
Construction worker

fuzzbones - Fotolia

La directive nationale d'orientation sur l'ingénierie de l'Etat dans les territoires, annoncée depuis plusieurs mois, a été publiée le 21 mars par le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Clarifier le rôle et le positionnement des services de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales, tel est son objet principal, mais le contenu effectif de leurs missions reste très abstrait.

« C’est la première fois depuis des années que le terme « d’ingénierie » côté État est affiché dans un texte officiel », fait remarquer Laurent Janvier, délégué général du SNITPECT-FO (Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’État et des collectivités territoriales). La fin de l’ATESAT en 2015 a en effet constitué la dernière étape d’un processus entamé avec la fin de l’ingénierie publique liée au droit communautaire dans les années 2000, et qui a amené à une remise en cause de la fonction des ingénieurs de l’État dans les services déconcentrés.

 

Cette directive nationale d’orientation, étonnamment signée par le ministre de l’Aménagement du territoire et le ministre de l’Intérieur – alors que les ministères de tutelle des ingénieurs sont plutôt l’Écologie et le Logement- , doit donc permettre aux ingénieurs de trouver un nouveau positionnement vis-à-vis des collectivités locales, loin de l’opérationnel, plutôt dans l’accompagnement et l’émergence des projets.

Les collectivités aux avant-postes

La directive acte le fait que ce sont désormais les collectivités locales qui portent les missions d’ingénierie : « les intercommunalités s’organisent en matière d’appui et conseil aux communes et les conseils départementaux voient [...] se confirmer leur rôle en matière d’assistance technique », tandis que les régions deviennent un acteur incontournable dans le cadrage et la cohérence des projets infra-régionaux.

 

Dans ce cadre, l’État a trois fonctions : il est tout d’abord expert, via ses services et établissements publics, et ses compétences doivent être mises à profit pour épauler les porteurs de projets publics et privés. Les préfets sont d’ailleurs appelés à réaliser une cartographie sur leur territoire de l’offre d’ingénierie disponible, ainsi que des enjeux et outils disponibles.

 

La directive demande par ailleurs de dépasser les approches en silo – le dispositif Aider porté par le Commissariat général à l’égalité des territoires est un exemple de cette approche décloisonnée des projets. L’État est par ailleurs incitateur, dans le sens où il doit « mettre en relation les acteurs de l’ingénierie dans les territoires et initier des synergies locales au service des projets », et identifier les priorités d’intervention sur les territoires, en coordination avec les différents acteurs.

Enfin, l’État est facilitateur, dans le sens où il doit organiser l’expertise des services, par une veille des évolutions juridiques et des bonnes pratiques, en orientant vers les bons partenaires, en accompagnant l’émergence des projets dans les territoires, en accompagnant l’émergence de stratégies globales.

 

La directive appelle enfin les préfets à organiser l’action des services de L’État de façon à faciliter la conception et la mise en œuvre des projets, ce qui peut nécessiter une organisation en mode projet, sous l’autorité du préfet ou de celui qu’il désigne.

Des missions partielles

Pour le SNITPECT, le sentiment est mitigé : la directive reconnaît que l’ingénierie est encore de la compétence de l’État, « que les missions d’ingénierie dans les différents lieux d’exercice des ingénieurs des travaux publics de l’État   sont des vecteurs de portage des politiques publiques », explique Laurent Janvier. Mais cette reconnaissance est très partielle, regrette-t-il : « elle occulte la nécessité d’avoir des compétences techniques ou pré-opérationnelles pour faire de l’accompagnement de projet. »

 

Autre point de vigilance, l’identité des signataires de la directive peut faire craindre  une tentative de « tirer » l’ingénierie vers les préfectures et sous-préfectures, plutôt que vers les DDT. Le travail entamé sur la carte des sous-préfectures, avec un recentrage des missions vers l’accompagnement des collectivités, peut le confirmer.  Enfin le SNITPECT, qui a rédigé un manifeste pour l’ingénierie publique, regrette que ne soient pas évoquées les passerelles inter fonctions publiques pour les agents.

Côté collectivités, on attend les déclinaisons concrètes de cette directive aux termes parfois abscons, tout en ayant largement entamé la réorganisation de l’ingénierie sur les territoires, sans l’État.

 

Références
Commentaires

1  |  réagir

25/03/2016 02h52 - Chérel Paul

Ce que j’en pense, c’est le massage que je viens d’envoyer tout à l’heure à Maire-info qui ne s’est pas encore mise à l’heure des commentaires ouverts à tous:
Ingénierie locale : un Très bel exemple de l’intervention d’un Etat touche-à-tout. Les élus (pratiquement TOUS et à tous niveaux) sont nuls en ingénierie. c’est le systéme éducatif, électoral et administratif qui veut ça. Il serait bon de revoir (et simplifier) la rédaction et la procédure des « cahiers des charges » pour appel d’offres, en venir à des « clefs en main » responsables de résultats souhaités par les maîtres d’ouvrage. Merci de transmettre l’idée à TOUTES les collectivités et, en premier l’ETAT. L’ETAT compte sur la MUTUALISATION pour pallier son INCAPACITE et non son désengagement. C’est de la fumisterie. Ne lui demandons surtout pas de s’emparer de domaines où il ne connaît absolument rien! J’attends les réactions de votre président actuel pour essayer de lui expliquer mon point de vue d’ex-adjoint municipal. Paul Chérel «

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP