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Aménagement du territoire

Les pays dans l’attente de la refonte territoriale

Publié le • Par • dans : France

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village en Alsace © Flickr CC by sa Alain Rouiller

Malgré la création du Pôle d’équilibre territorial et rural en 2014, les pays ont du mal à faire valoir leur spécificité, coincés entre la modification de la carte intercommunale et le poids nouveau de régions elles-mêmes en pleine réorganisation.

 

Deux ans après la naissance du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), créé par la loi Maptam pour redonner un second souffle aux pays, ces derniers peinent encore à trouver leurs marques face à l’arrivée d’intercommunalités grand format et de régions renforcées.

La création du PETR, une forme particulière de syndicat mixte fermé, devait permettre de sécuriser l’existence juridique des pays, privés de statut depuis la loi RCT de 2010, mais elle n’en a pas permis le développement attendu. À la fin de l’année 2015, on ne comptait que 80 PETR pour 385 pays, selon l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP). On compte à peu près autant de syndicats mixtes fermés n’ayant pas évolué en PETR – pour la plupart suite au blocage d’un des EPCI les constituant.

 

« Certains élus n’ont pas accepté un passage automatique au PETR, souhaitant être mieux associés à l’élaboration des statuts ; mais le processus a été relancé », explique-t-on à l’association, qui organisait ce lundi 21 mars une journée de rencontres sur le sujet. L’ANPP, qui devrait bientôt publier les résultats de son enquête annuelle, estime qu’avec les créations de début 2016, on devrait bientôt compter «  un minimum de 120 PETR, et peut-être jusqu’à 150 ». Encore loin, toutefois, du nombre total de pays, qui peuvent également adopter le statut d’un syndicat mixte ouvert, d’une association, d’un groupement d’intérêt publique ou de simple conventionnement.

Concurrence des intercos XXL

C’est qu’un nouveau problème s’annonce à l’horizon : celui de la refonte de la carte intercommunale, qui pourrait aboutir, si les projets préféctoraux ne sont amendés qu’à la marge, à une réduction d’un tiers du nombre total des intercommunalités, avec 142 projets regroupant plus de 50 communes, selon les calculs de l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Des intercos XXL qui ne cachent pas, pour certaines, leur ambition de jouer le rôle d’interlocuteur direct avec les régions et d’élaborer un projet de territoire structurant. Deux rôles traditionnellement dévolus aux pays, sur les territoires où ils jouaient un rôle actif.

 

« Il ne faut pas se leurrer : il va y avoir des interférences entre les nouveaux EPCI et les pays, tant au niveau du dialogue avec les régions qu’à l’échelle intercommunale », prévient Christophe Bernard, secrétaire général de l’AdCF. « Si une interco élabore un plan local d’urbanisme (PLUI) sur 120 communes, elle se posera forcément la question d’un projet de territoire », explique-t-il. Des ambitions qui risquent fort de rentrer en concurrence avec les compétences du pays, qui intervient à l’échelle du schéma de cohérence territoriale (Scot). La loi Maptam permet en effet aux PETR, lorsque leurs deux périmètres correspondent et sur mandat des EPCI membres, d’élaborer, de réviser et de modifier le Scot.

 

Ce sera le même problème dans les relations avec les nouvelles régions. « Les EPCI de plus de 30 000 habitants, ou munies d’un PLUI, sont membres de droit des conférences territoriales de l’action publique », rappelle Christophe Bernard. Et espèrent prétendre plus facilement à un accès direct avec le conseil régional, qui doit élaborer son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation d’ici à début 2017, et aura quelques mois de plus pour adopter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Côté pays, comme le souligne une participante, « nous n’avons pas entendu parler de ces documents… » Il faut dire que les délais sont particulièrement restreints, alors que les deux tiers des régions sont occupées à fusionner. La politique de gestion des fonds européens, que les pays connaissent bien pour instruire les demandes de leurs communes et EPCI, reste aussi une inconnue.

 

Un rôle aux marges

À l’inverse, selon Christophe Bernard, « certaines intercommunalités plus resserrées se concentreront sur les compétences de proximité et pousseront vers une mutualisation plus forte à l’échelle supra-communautaire ». C’est déjà le cas dans certains PETR comme le pays du Charolais-Brionnais, qui assume depuis le 1er juillet 2015 l’aide à l’ingénierie pour une partie de ses communes qui bénéficiaient jusqu’alors de l’Atesat. Les EPCI de moins de 30 000 habitants, moins bien représentés dans les CTAP, pourraient compter sur les pays pour porter leur voix.

 

On saura à la fin du mois, date-butoir de l’adoption des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), si le nombre de ces intercos XXL sera aussi important que l’État ne l’ambitionne. Mais quoiqu’il arrive, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux devront se battre pour se faire entendre des élus et des acteurs locaux.

 

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Thèmes abordés Aménagement du territoireIntercommunalitéRéforme territoriale

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