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Nouvelles règles des marchés publics

De nouvelles modalités de définition des besoins

Publié le • Par • dans : Dossiers juridiques

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L'ordonnance du 23 juillet 2015 réforme le droit des marchés publics et propose de nouvelles modalités de politiques d'achats, que tous les acheteurs doivent intégrer dès la définition de leurs besoins.

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, consultant en optimisation financière, technique et fonctionnelle des marchés publics et processus achats

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Cet article fait partie du dossier

La nouvelle réglementation des marchés publics

Les acheteurs doivent être vigilants aux évolutions consacrées par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui entreprend une réforme importante des règles applicables aux marchés publics, au sens large. La première étape avant de rédiger un marché public est celle d’une réflexion sur la définition de son besoin, certes, quant à l’objet de l’achat et sa valeur financière, mais également par rapport à des considérations, soit obligatoires, soit de l’ordre du possible. Il convient de souligner les nouvelles marges de manœuvre laissées aux acheteurs au titre de l’ordonnance de juillet 2015.

Etendue revisitée

Pour bien définir son besoin, encore faut-il prendre la pleine mesure de sa qualité « d’acheteur », expression désormais utilisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015, afin de viser la diversité des pouvoirs adjudicateurs (soumis au droit commun des marchés publics) et entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux d’eau ...

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