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Nouvelles règles des marchés publics

De nouvelles modalités de définition des besoins

Publié le 24/03/2016 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

L'ordonnance du 23 juillet 2015 réforme le droit des marchés publics et propose de nouvelles modalités de politiques d'achats, que tous les acheteurs doivent intégrer dès la définition de leurs besoins.

Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, consultant en optimisation financière, technique et fonctionnelle des marchés publics et processus achats

Cet article fait partie du dossier

La nouvelle réglementation des marchés publics

Les acheteurs doivent être vigilants aux évolutions consacrées par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui entreprend une réforme importante des règles applicables aux marchés publics, au sens large. La première étape avant de rédiger un marché public est celle d’une réflexion sur la définition de son besoin, certes, quant à l’objet de l’achat et sa valeur financière, mais également par rapport à des considérations, soit obligatoires, soit de l’ordre du possible. Il convient de souligner les nouvelles marges de manœuvre laissées aux acheteurs au titre de l’ordonnance de juillet 2015.

Etendue revisitée

Pour bien définir son besoin, encore faut-il prendre la pleine mesure de sa qualité « d’acheteur », expression désormais utilisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015, afin de viser la diversité des pouvoirs adjudicateurs (soumis au droit commun des marchés publics) et entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux d’eau ...

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La nouvelle réglementation des marchés publics

Sommaire du dossier

  1. Nouvelle réglementation des marchés publics – Introduction
  2. Un nouveau décret modifie la procédure de passation des marchés publics
  3. Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics
  4. Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme
  5. « De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »
  6. L’extension du champ des marchés publics
  7. Le renforcement du risque pénal en marchés publics
  8. Des dispenses de marché public redéfinies
  9. De nouvelles modalités de définition des besoins
  10. Une refonte sans précédent du droit de la sous-traitance
  11. La modification des conditions de recevabilité
  12. Maîtriser tous les seuils à respecter
  13. La réécriture des modalités de passation
  14. Des marchés globaux sous conditions
  15. Les particularités des marchés d’outre-mer
  16. Les véritables marges de manœuvre des collectivités
  17. Les nouvelles modalités de consultation et de passation
  18. Se regrouper pour passer et exécuter les marchés publics
  19. Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution
  20. De nouvelles règles internationales
  21. Nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes
  22. Nouvelle réglementation : des obligations à respecter
  23. Nouvelle réglementation : des éléments de simplification
  24. Nouvelles règles de passation des marchés publics
  25. Nouvelles règles d’exécution des marchés publics
  26. Nouveau seuil de 25 000 euros : mode d’emploi sécurisé
  27. Marchés publics – Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard
  28. La fin de l’obligation généralisée de mise en concurrence des avocats
  29. Comment résilier un marché public
  30. Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard

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