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Finances locales

Emprunts toxiques : où en est-on du fonds de soutien aux collectivités ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Fiches financières

Source : http://www.territorial.fr/ http://www.financeactive.com 

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One Swiss Franc coin on fluctuating graph. Rate of the Swiss Fra © Fotolia

Une des questions de l'année 2015 promettait d'être « le fonds de soutien permettra-t-il de faire des produits structurés de l'histoire ancienne ? ». Avec l'abandon du plancher de 1,20 pour l'euro-franc suisse (EUR/CHF) par la Banque centrale suisse, l'histoire se compliquait dès la mi-janvier, obligeant l'État à doubler son aide, pour porter la capacité d'intervention du fonds à 3 milliards d'euros. Un an après le premier décret d'application du fonds de soutien aux emprunts à risque, où en est-on ? État des lieux et perspectives.

Oulimata N'Diaye et Matthieu Collette, Finance Active

Les désensibilisations changent de rythme en 2015

Les premières notifications d’aides du fonds de soutien aux emprunts à risque sont transmises à leurs bénéficiaires depuis le 21 septembre 2015. Elles devraient être échelonnées jusqu’en mars 2016. Si cet étalement vise à ne pas engorger le marché avec des encours de produits structurés trop importants et ainsi éviter de peser sur les prix de sortie des emprunts (indemnités de remboursement), les collectivités n’ont pas attendu pour désensibiliser la dette. Les remboursements anticipés opérés depuis le 1er janvier 2014 ont ainsi réduit le stock de produits structurés à réaménager, autour de 27 % à fin septembre 2015(1).

Il existe une saisonnalité des opérations. Le quatrième trimestre est habituellement beaucoup plus actif : plus de 75 % des sécurisations de 2014. Le quatrième trimestre 2015 sera, c’est prévisible, beaucoup plus important : les notifications du fonds entraîneront la réalisation de beaucoup ...

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