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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 25 mars 2016.
Textes officiels
- Ferroviaire : SNCF Mobilités : gestion financière et comptable, et informations transmises aux autorités organisatrices régionales (Décret du 17 mars 2016 et Arrêté du 17 mars 2016)
- Prévention : Protection des forêts contre l’incendie (Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016)
- Sécurité : La prévention et la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016)
- Handicap : Modifications mineures des règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments (Arrêté du 23 mars 2016)
Jurisprudences
- Urbanisme : PLU : sursis à statuer concernant une demande de permis de construire
- Urbanisme : PLU : la condition de superficie minimale pour un assainissement individuel
