Aménagement numérique du territoire

Les nouveaux défis des réseaux d’initiative publique

| Mis à jour le 21/03/2016
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Flickr CC by roshan1286

Réunis, le 15 mars à Deauville lors de la 5ème édition des Etats Généraux des RIP, les acteurs publics et économiques des réseaux d’initiative publique ont exprimé leurs attentes. A l’heure où le marché hexagonal des télécommunications pourrait se redessiner autour de trois grands opérateurs, la question des modèles économiques des RIP est toujours plus cruciale.

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Le très haut-débit prend son temps pour arriver

Depuis 2012 Philippe Augier (Nouveau Centre), maire de Deauville  et président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, traîne son statut de pionnier des réseaux FTTH d’initiative publique comme un fardeau.

Lassé, comme à chacune des éditions du colloque « Etats Généraux des RIP » de regretter l’absence des opérateurs nationaux qui accéléreraient la commercialisation des 32000 prises construites dans les 11 commune de l’EPCI, il a décidé cette année de postuler au statut de « zone fibrée » (prévu par l’article 117 de la loi Macron) .

« Cette possibilité  d’extinction du réseau cuivre sur un territoire déjà fibré comme le mien me redonne espoir, déclare-t-il.  Aujourd’hui, les opérateurs nationaux expliquent qu’ils donnent la priorité à la couverture des zones denses et aux RIP qui leur ont été attribués (c’est le cas d’Orange et SFR ndlr), mais il y a un problème majeur pour ceux qui ne peuvent accueillir que des opérateurs locaux qui n’ont pas leurs moyens de commercialisation à grande échelle. »

Le plan très haut débit du gouvernement lancé en 2013 doit donc, parmi les nombreux obstacles qui se dressent encore sur son chemin, trouver des solutions pour encourager les opérateurs d’envergure nationale à venir proposer leurs offres grand public dans les zones où les collectivités doivent investir.

De leur côté, les représentants des collectivités sont à la manœuvre pour forcer le destin et trouver les moyens de sécuriser les investissements publics. L’arrivée des opérateurs nationaux sur les réseaux étant un gage de rentabilité pour les investisseurs privés qui les accompagneront dans leurs projets.

Le label « zone fibrée » pourrait être confié à l’Arcep

Le statut de « zone fibrée » porté par le sénateur de l’Ain, Patrick Chaize (LR), maire de Vonnas et président de l’AVICCA est l’un des outils mis en place dans la loi Macron du 7 août 2015 pour accélérer la bascule, du réseau cuivre à la fibre. Il sera actualisé dans le projet de loi pour la République Numérique (loi Lemaire) présenté en séance publique au Sénat le 26 avril 2016.

« Ce statut de zone fibrée est vu comme un poil à gratter. C’est pourtant une évidence, il évitera de mettre en œuvre des investissements nouveaux sur le réseau cuivre devenu obsolète. Nous allons l’affiner et ajouter le statut de service universel à la fibre optique », explique Patrick Chaize.

Mais un ajustement est nécessaire : le décret d’application de l’article 117 de la loi Macron tarde à être publié car il pose des problèmes juridiques. En effet, l’Etat, premier actionnaire d’Orange devait valider les zones éligibles, tandis que l’Arcep aurait été chargée de réguler une zone qu’elle n’avait pas définie elle-même. Ce point sera donc corrigé dans la nouvelle loi pour donner l’entière maîtrise de la mécanique de transfert du cuivre vers la fibre au régulateur des télécommunications.

Peser sur  la fusion Bouygues Télécom-Orange

Mais une nouvelle revendication pointe. La fusion encore en cours de discussion entre Bouygues Télécom  et le groupe Orange, qui devrait se conclure selon Les Echos le 31 mars prochain, préoccupe les acteurs des RIP.

En effet, le passage de 4 à 3 opérateurs de télécommunication nationaux va limiter la concurrence. Encouragée par l’Etat, cette fusion est espérée pour libérer plus de capacité d’investissement dans les nouveaux réseaux fixes et mobiles grâce notamment à l’augmentation des prix des abonnements d’accès aux services.

« Nous comprenons les intérêts économiques de cette fusion, mais nous voulons être associés aux discussions. Cette redéfinition du secteur des télécommunication est une opportunité pour exiger des compensations et imposer à ces opérateurs de s’engager sur les RIP », revendique Patrick Chaize.

Une position partagée par la FIRIP : « Les industriels des RIP et les collectivités ont un intérêt conjoint pour être entendus. C’est une opération privée mais l’Etat en tant que premier actionnaire d’Orange doit poser ses conditions pour que ce nouvel ensemble devienne partenaire des RIP, renchérit Etienne Dugas, président de la Firip qui a alerté le Premier ministre. « Nous aurons une réaction forte si jamais les conclusions se faisaient sans que nous soyons consultés » prévient Patrick Chaize.

Free joue la montre

Pour l’heure, l’objectif de l’Agence du numérique est d’abord de trouver les moyens techniques de faciliter l’arrivée des grands Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). « Une interface unifiée est un élément clé pour permettre la commercialisation sur des réseaux publics dispersés. Nous demandons aux opérateurs eux-mêmes de travailler à cette interface. S’ils ne le font pas, nous le ferons nous-mêmes », annonce Antoine Darodes directeur de l’Agence du numérique.

Ce sujet fait partie des travaux d’Interop Fibre auquel adhèrent les opérateurs de réseaux FTTH (et les régies de l’Ain et du Pays Chartrain). Mais la mise en place d’un système d’information unifié est surtout une exigence formulée par Free pour reculer son arrivée sur les RIP.

« Free ne viendrait qu’à la condition qu’il y ait un système unifié ? Je n’y crois pas une seconde, réagit Etienne Dugas. Free était présent sur les RIP de première génération, à l’époque du dégroupage de l’ADSL, et maintenant il ne serait pas capable de vendre des abonnements FTTH sur les RIP de deuxième génération ? ».

De nouvelles voies à explorer

De son côté, la FNCCR étudie un projet de mutualisation des prises FTTH construites par les RIP. « Nous vérifions la faisabilité de créer une plateforme nationale de syndication avec un catalogue de services. Y participeront ceux qui le souhaitent. Parmi les 100 départements qui doivent s’engager, il y a des problèmes de financement dans une quarantaine d’entre eux, il y aura donc besoin d’un acteur pour les plus fragiles », détaille Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la FNCCR.

Les résultats de cette étude seront présentés lors du congrès annuel de l’association qui se déroulera à Tour du 21 au 23 juin 2016.

Et quand bien même les opérateurs nationaux continueraient à bouder les territoires où ils ne construisent pas de réseau, d’autres acteurs publics se tiennent prêts à venir à leur secours.

« Nous ne nous interdirons pas d’investir dans des FAI alternatifs pour intensifier la concurrence des offres sur les RIP », confie Christophe Genter, Directeur adjoint du Département Numérique Groupe Caisse des Dépôts.

Le groupe La Poste serait lui aussi sur les rangs pour proposer des offres d’accès internet THD et éviter la balkanisation des RIP ruraux.

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