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TEXTES OFFICIELS, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 mars)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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© JP Martin

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mars 2016). Avec beaucoup de "social/santé", de "finances" et de "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

 

La finance, toujours en haut de papier :

Le statut de la fonction publique :

Santé / Social :

Nouvelle organisation du territoire :

Commande publique :

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