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Réforme territoriale

Communes nouvelles : l’AMF veut préserver la carotte financière

Publié le 17/03/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Baroin AMF entretien
P.Marais
A l’occasion, le 16 mars 2016, d’une rencontre nationale des maires des communes nouvelles, l’association présidée par François Baroin a souhaité que le bonus offert aux ensembles fusionnées perdure « au moins jusqu’à à la fin de l’année », et non jusqu’au 30 juin comme initialement prévu.

Les chiffres ne cessent de grimper. Au nombre de 317, les communes nouvelles rassemblent désormais 1 090 anciennes municipalités, 1,2 million d’habitants et 14 069 élus. La Normandie en représente à elle seule 39,54 % des entités, les Pays-de-la-Loire 16,39 %. Le phénomène touche 255 communautés de communes, 23 communautés d’agglomération et 3 communautés urbaines. Deux villes moyennes ont d’ores et déjà franchi le Rubicon :  Cherbourg et Annecy.

Un mouvement qui s’est traduit par la première rencontre nationale des maires des communes nouvelles, organisée un an jour pour jour après la promulgation de la loi favorisant leur essor. Ce 16 mars, l’auditorium de l’Association des maires de France était plein comme un œuf. « Parent pauvre de la réforme des collectivités, la commune nouvelle est en train de changer toute l’architecture territoriale », s’est félicité Vincent Aubelle, professeur associé au département Génie Urbain de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Carambolage avec la nouvelle carte intercommunale

La dynamique ne peut, maintenant, être stoppé. L’AMF, qui en est directement à l’origine, a martelé ce message. Son président, François Baroin (LR) a souhaité que le congrès des maires, les 31 mai, 1er et 2 juin prochains, soit l’occasion de repousser « au moins jusqu’à la fin de l’année », le bonus financier offert aux communes nouvelles.

Dans la loi de finances pour 2016, la carotte financière est ouverte uniquement aux municipalités qui prennent des délibérations concordantes de fusion avant le 30 juin, validées par un arrêté préfectoral pris avant le 30 septembre 2016. Un bonus qui peut prendre deux formes :

  • Les communes qui constituent une commune nouvelle de moins de 10 000 habitants ou recouvrant les limites d’un EPCI de moins de 15 000 habitants bénéficient du gel de leur dotation ;
  • Les communes dont la population se situe dans la tranche 1 000/10 000 obtiennent une majoration de 5 % de leur dotation.

Dans un communiqué publié le 16 mars 2016, l’AMF réclame « une meilleure coordination des calendriers de création de communes nouvelles et d’évolution des intercommunalités ». Et l’Association des maires de France de pointer « des obstacles techniques et juridiques ». Pour l’AMF, « il faut laisser aux communes nouvelles issues d’une intercommunalité un délai suffisant pour intégrer la communauté de leur choix ».

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