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Equipement

Caméras « mobiles » : les policiers municipaux ne veulent aucune restriction d’usage

Publié le 17/03/2016 • Par Pascal Weil • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Police Municipale CAVAM
Bertrand Holsnyder
Les députés ont autorisé le 2 mars les policiers municipaux à filmer leurs interventions au moyen d'une caméra "mobile" mais uniquement dans les zones de sécurité prioritaires. Une limitation contestée par les professionnels et certains maires.

Faut-il limiter l’utilisation des caméras piétons aux zones de sécurité prioritaire (ZSP) ? La question se pose depuis l’adoption, le 2 mars à l’Assemblée nationale, du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, qui autorise les policiers municipaux à enregistrer leurs interventions avec des caméras individuelles dites « mobiles ». Une possibilité toutefois limitée aux 80 villes situées en zones de sécurité prioritaire (ZSP), et de surcroit sous la forme d’une expérimentation limitée à deux ans. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 29 mars.

Le rôle de PM en débat – En séance publique, le débat entre les députés avait largement dépassé celui de l’emploi de ces caméras dans les seules ZSP, pour se focaliser sur le rôle des polices municipales et, par voie de conséquence, sur son utilisation ou non par les agents au même titre que les policiers et gendarmes nationaux. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, favorable à une ...

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Commentaires

Caméras « mobiles » : les policiers municipaux ne veulent aucune restriction d’usage

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DUZANSKIE

18/03/2016 10h13

Et donc ? On peut les utiliser ou pas ! Si utilisation hors ZSP, risque de sanctions de la CNIL ou autres ? Quelles sanctions ?

Le teste est définitivement applicable ou pas ?

Cordialement

DE

Aniki

24/03/2016 09h34

Equipements qui devraient être obligatoires pour TOUTES les forces de sécurité!!
Protection des agents mais surtout protection du citoyen contre des comportements déviants de certains agents.
Et si les élus rechignent à les mettre en place, c’est que du coup, lorsqu’ils seront pris en faute, ils ne pourront plus faire pression sur les agents avec les petites phrases insidieuses du type : »je suis adjoint/maire/ etc… je connais votre patron/le ddsp etc… »
Bref, avec cette preuve irréfutable que sera l’enregistrement image/son, tous les élus ou responsables ou ami de… connaissance de… seront tenus de respecter les lois… comme tout le monde!!
Et ca je suis sûr que ça les ennuie un max!!

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