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Statut de la fonction publique

Un alignement de l’évolution de carrière des agents de catégorie A de la filière culturelle sur celui des agents de la filière administrative est-il envisageable ?

Publié le • Par • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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Les cadres d’emplois de catégorie A de la filière culturelle (patrimoine et bibliothèques) de la fonction publique territoriale (FPT) ont été construits par homothétie avec les corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l’Etat (FPE).

Cette architecture spécifique des filières culturelles de la FPE et de la FPT a conduit jusqu’ici à ne pas procéder à la création d’un grade d’avancement culminant à l’indice brut 966, à la différence d’autres corps et cadres d’emplois relevant de la catégorie A et recrutant au niveau licence.

La fusion en un seul corps des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine de l’Etat a permis aux fonctionnaires de l’Etat d’accéder, par avancement de grade, à une rémunération indiciaire terminale relevant du groupe « hors-échelle C ». Les modalités selon lesquelles ces dispositions pourraient être transposées à la fonction publique territoriale devront faire l’objet d’une réflexion portant sur les conditions d’appréciation des critères d’éligibilité à l’avancement.

Enfin, le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique, parcours professionnels, carrières et rémunérations prévoit la revalorisation des corps et cadres d’emplois de catégorie A à compter du 1er janvier 2017.

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