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Logement

Feuille de route a minima pour la mobilisation du foncier

Publié le • Par • dans : France

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Polígono de viviendas en construcción © siur - Fotolia

Le Gouvernement s'attaque au dossier du foncier : s'inspirant des conclusions du rapport de Daniel Goldberg et de celui de Dominique Figeat, Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le 14 mars sa feuille de route en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel.

 

Embouteillage sur le dossier foncier : le 16 février, le sénateur Daniel Goldberg a présenté son rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, alors que Dominique Figeat, président de l’observatoire régional du foncier en Ile-de-France, missionné cet été sur le même sujet, mettait la dernière main à  ses propositions. Remises à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et au secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert  le 14 mars, en présence de Daniel Goldberg et de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, elles ont servi de base à la feuille de route présentée par la ministre le même jour, qui n’en a cependant pas repris les propositions les plus ambitieuses.

La feuille de route se décline en trois axes, qui recoupent les propositions des deux rapports.

  • Plus de transparence sur les biens vendus et leurs prix

Il s’agit tout d’abord de permettre un accès aux particuliers à la base PATRIM, lancée en 2014 par la Direction générale des finances publiques, qui permet d’estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives. Aujourd’hui son accès est limité, une expertise va donc être menée en vue d’une ouverture plus large d’ici fin 2016. Par ailleurs l’accès à la base fiscale « données valeurs foncières » va être élargi, et sa mise en open data va être engagée d’ici la fin de l’année. Pour ses deux mesures, des dispositions législatives seront introduites dans le projet de loi pour une république numérique. La mise en place du géoportail de l’urbanisme, qui regroupera les documents d’urbanisme de chaque commune et l’ensemble des servitudes d’utilité publique à l’échéance 2020, va être accélérée.

  • Renforcer les stratégies foncières des collectivités locales

Le programme local de l’habitat doit  être renforcé sur son volet foncier, des dispositions vont être introduites en ce sens dans le projet de loi Egalité et citoyenneté, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 4 avril prochain. Ainsi, la mise en place d’un observatoire du foncier devrait être obligatoire, afin d’avoir une analyse fine du foncier disponible, et de celui nécessaire pour mettre en œuvre les objectifs de construction posés dans le programme local de l’habitat. Les actions à mener pour rendre disponible du foncier devront aussi être précisées.

Le  travail des établissements publics fonciers d’Etat et locaux va aussi être mis en avant, et des extensions de périmètre des EPF d’Etat seront étudiées, afin que l’ensemble du territoire soit couvert par ces établissements. Il sera également envisagé de renforcer l’action des EPF en leur permettant de constituer des réserves foncières de long terme, qui fourniront des terrains moins chers pour les développements urbains ultérieurs. Le projet de loi Egalité et citoyenneté contiendra par ailleurs des mesures permettant aux EPF d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs observatoires fonciers et de leurs stratégies foncières.

Il faut par ailleurs améliorer le lien entre plan local d’urbanisme et programme  local de l’habitat : le PLH peut déjà préciser les outils les plus adaptés pour la mise en œuvre de ses objectifs à utiliser au niveau des PLU. Il faut dès l’élaboration du PLH que la collectivité analyse les possibilités offertes dans les PLU afin d’anticiper la mise en œuvre des objectifs du PLH. Des dispositifs existent déjà pour assurer la cohérence des deux dispositifs, mais ils sont méconnus, c’est pourquoi le CGEDD est missionné afin d’évaluer l’articulation entre PLH et document d’urbanisme ainsi que la perception et la traduction opérationnelle des objectifs de développement de l’offre par les opérateurs.

  • Renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés

Les outils de l’aménagement sont nombreux, certains ont été récemment créés comme l’association foncière urbaine, le bail réel immobilier. Un « observatoire national des outils de l’aménagement et du foncier » va être mis en place pour faire connaître ces outils, évaluer leur rôle respectif. La constitution de l’observatoire et la diffusion de ses résultats sera confiée au Cerema.

 Dans les deux rapports de Dominique Figeat et Daniel Goldberg figure également un volet de réformes fiscales – le seul vraiment efficace selon les experts du sujet. Le volet a été délibérément mis de côté pour ne pas bousculer la fragile reprise du secteur de la construction. « Une telle réforme d’ampleur ne peut s’inscrire que dans un calendrier de long terme, et mérite de faire l’objet d’expertises complémentaires pour en assurer l’opérationnalité et en préciser la temporalité » peut-on lire dans la feuille de route. Si les mesures annoncées sont louables, le grand soir du foncier n’est certainement pas encore pour demain…

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