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Vie privée

Comment sécuriser les données personnelles des contribuables malgré le SVAIR ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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Le service de vérification en ligne d’un avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) est un service qui permet à de très nombreux organismes tiers (collectivités locales, organismes sociaux, banques, préfectures, organismes HLM …) de vérifier l’authenticité de l’avis ou du justificatif d’impôt sur le revenu par la comparaison entre les données présentes sur le document papier et celles affichées à l’écran.

Il est réalisé en saisissant les deux identifiants (le numéro fiscal et la référence de l’avis) présents sur l’avis ou le justificatif d’impôt sur le revenu fourni à l’organisme par l’usager. Ce service ne donne pas d’autres informations que celles déjà présentes sur le document. L’usager peut le cas échéant communiquer directement ses deux identifiants. Dans ce cas, l’organisme peut prendre directement connaissance à l’écran des données fiscales de l’usager, ce dernier lui ayant donné les moyens de procéder à cette consultation.

Les identifiants saisis ne donnent accès qu’aux éléments du justificatif d’impôt qui correspondent aux seules données strictement nécessaires pour un organisme tiers. Ces identifiants ne permettent pas de consulter un autre avis ou justificatif et ne donnent pas accès à l’espace personnel en ligne de l’usager. De plus, des mesures de sécurité permettent de bloquer les attaques qui seraient effectuées par des « robots » ou les saisies d’identifiants erronées à répétition.

Enfin, en cas de perte par l’usager de ses identifiants de connexion, ceux-ci ne sont pas délivrés par téléphone. La référence de l’avis peut être délivrée en ligne par courriel après vérification de l’identité de l’usager et de son adresse électronique et le numéro fiscal ne peut être délivré qu’au guichet sur présentation d’une pièce d’identité. Ces différentes précautions sont de nature à répondre aux préoccupations de l’auteur de la question.

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