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Financement participatif

Les collectivités à l’heure du crowdfunding

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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Le financement participatif, ou crowdfunding, permet de recueillir des fonds en faisant appel à un grand nombre de personnes, par le biais de communautés en ligne. Ce qui permet de faire des investissements que les financements traditionnels ignorent souvent. Depuis décembre 2015, les collectivités locales y ont accès directement. Enfin. Olivier Sanch, chargé de mission collectivités et acteurs publics chez hellomerci et KissKissBankBank, leader du crowdfunding en Europe, fait un premier bilan des effets de cette mesure.

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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus

 

Le décret n° 2015-1670 du 16 décembre 2015, qui porte sur les dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, a ouvert l’accès direct au financement participatif pour ces derniers. Il leur était jusqu’alors interdit de confier à un organisme tiers l’encaissement de recettes propres pour leur compte en lien avec une opération de financement participatif. Avant ce décret, il était donc beaucoup plus difficile et lourd administrativement, pour les collectivités locales, de profiter de cette source de financement.

Qu’est-ce qui a changé pour les collectivités territoriales, en matière de financement participatif, avec le décret du 16 décembre 2015 ?

Ce décret lève un blocage. Il facilite l’accès des collectivités locales au financement participatif. Il leur permet enfin de recourir directement aux plateformes de crowdfunding pour financer des projets. En cela, il leur donne une source de recettes supplémentaire. Ces nouvelles mesures ne concernent toutefois que quatre domaines : les projets culturels, éducatifs, sociaux et solidaires.

Le crowdfunding est désormais facilement accessible aux collectivités car elles peuvent passer des conventions de mandat avec un intermédiaire. Elles n’ont plus besoin de passer par des procédures de marché public. Terminées les lourdeurs administratives.

Quels intérêts pour une collectivité de passer par le financement participatif ?

La première raison invoquée par les collectivités avec qui nous sommes en contact, avant même l’aspect financier, c’est la notion de lien social, d’implication locale, d’implication des habitants. Par nature, une campagne de financement public comporte un volet communication. On partage des points d’intérêt communs avec les habitants, avec les utilisateurs. Il faut mobiliser les foules. Les personnes à qui le porteur de projet fait appel ne sont pas là que pour le levier financier. Elles sont aussi là pour participer, pour s’impliquer au niveau local. Le public doit sentir que son rôle est essentiel pour faire aboutir un projet.

Autre intérêt, en partie déjà démontré, c’est la communication. La collectivité ne fait pas un simple dossier de financement comme c’est le cas lorsqu’elle passe par un financement traditionnel. Elle expose son projet à des réseaux de connaissances, aux usagers et aux habitants. Pour que le financement participatif puisse fonctionner, il faut faire connaître son projet. Et convaincre les gens.

Enfin, il y a bien sûr l’aspect financement. Avec notamment un avantage en terme de temps pour lever les fonds. On est sur des procédures de courte durée. Par exemple, sur KissKissBankBank, le temps maximum pour une levée de fonds est de 60 jours.

Constatez-vous un réel engouement des collectivités locales ?

Oui, les collectivités sont intéressées. Avec pas mal de questionnements. Il y a eu du bouche à oreille par rapport au décret de décembre 2015. Les collectivités nous appellent avant tout pour se renseigner pour le moment, voir comment on peut travailler ensemble.

En dehors des questions d’organisation, nous discutons beaucoup des types de projets adaptés. Il faut faire attention, car il ne faut pas que le financement participatif devienne un impôt indirect ou qu’il puisse être perçu comme tel. Cela signifie qu’il faut faire un bon usage du financement participatif. Qu’il constitue un complément et non quelque chose qui se substitue. Il faut que cela serve à enrichir un projet existant, ou à créer un projet qui ne pourrait pas exister sans.

Alors justement, que leur proposez-vous ?

Les collectivités peuvent désormais, comme tout le monde, créer des projets et faire des demandes de financement sur les plateformes de crowdfunding. Ne reste donc plus aux collectivités que d’utiliser cet outil à bon escient. De trouver des projets qui intéressent le public.

Mais avec les collectivités, nous fonctionnons également sur un autre axe. Celui de la communication comme soutien aux entreprises locales. La collectivité aide ainsi des sociétés, situées sur son territoire, et qui cherchent du financement participatif. Elle met en lumière certains projets. Le but est d’articuler des intérêts convergents autour de projets locaux.

Pour y parvenir, plusieurs voies leur sont mises à disposition. On crée par exemple pour la collectivité une page de mentor. Cette page explique qui est cette collectivité, son champ d’action. Mais surtout, elle recense tous les projets qui ont recours au financement participatif sur son territoire et qui ont son appui. La collectivité peut aussi apposer son logo sur la page d’un projet d’une société, ce qui donne à ce projet de la crédibilité. C’est un levier très important.

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  1. 1. Juste comme ça... 23/11/2016, 10h44

    Comment peut-on laisser croire qu'une collectivité peut se dispenser de soumettre l'acquisition ou l'utilisation d'une plateforme de crowdfunding aux règles de la commande publique ? Et qu'une collectivité territoriale peut sans aucun filtre, par le seul recours à une telle plateforme, apposer son logo sur le projet d'une société pour lui donner "de la crédibilité"...

  2. 2. Jean-Christophe LEONARD 16/03/2016, 21h57

    Bonjour,

    je vous invite à aller voir les portails que déploie MyGaloo dans les collectivtés.
    Plus d'une dizaine de collectivités se sont déjà engagés pour aider les associations à trouver des financements complémentaires via le crowdfunding mais également beaucoup d'autres sources.
    http://associations.paysdaixassociations.org/annuaire-projets/
    http://Actu.dignelesbains.fr

    Le crowdfunding peut aussi être un moyen de préfinancement pour les associations.

    Jean-Christophe LEONARD

  3. 3. Seïzemars 12/03/2016, 10h10

    Bonjour, merci pour votre article.

    Je me posais la question de l'acceptation d'un tel mode de financement par les citoyens. Vous l'avez dit, pour la collectivité cela ne doit pas consister en un nouvel impôt direct. En période de rigueur budgétaire cela peut constituer un véritable levier.

    Cependant, qu'en est-il de la perception citoyenne ? Si les projets concernent le domaines culturels, éducatifs, sociaux ou solidaires. N'ont-ils pas l'impression qu'ils soient est déjà pas financé par l'imposition (en partie) ?

    Merci.

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