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Interco : faut-il créer une attribution de compensation d’investissement ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances

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La méthode de calcul des attributions de compensation (AC) ne semble plus adaptée aux réalités intercommunales. Quand les communes transfèrent à l’EPCI une dépense d’investissement, cela réduit d’autant leurs recettes de fonctionnement et impacte leur épargne. Face aux difficultés croissantes des communes à équilibrer leur budget, la création d’une AC en investissement pourrait résoudre ce problème. Mais attention aux effets boomerang !

A la baisse des dotations, s’ajoute une autre difficulté pour les communes liée à la montée en puissance de l’intercommunalité et des transferts de compétences induits. « Le mécanisme actuel des attributions de compensation (AC) refacture sur la section de fonctionnement l’ensemble des dépenses et des recettes retirées du budget, qu’il s’agisse des dépenses et recettes d’investissement ou de fonctionnement », rappelle Vincent Guerrand, directeur des finances de la ville de Rouen (Seine-Maritime, 110 000 hab.). « Il en ressort une asymétrie entre la section de fonctionnement et celle d’investissement. Si l’opération est neutre financièrement, elle ne l’est pas budgétairement ».

« L’outil de calcul a besoin de nettoyage »

Les communes sont pénalisées car leur AC est réduite à due proportion du transfert de charges ce qui diminue leurs recettes de fonctionnement et fait fondre leur épargne. « Cela peut engendrer une épargne négative, pour peu que les communes se trouvent dans une situation ...

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