En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Finances

Eligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

0

Commentaire

Réagir
 

Un décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020.

Les fonds européens concernés sont :

  • Le FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
  • Le FEAMP : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  • Le FEDER : Fonds européen de développement régional
  • Le FSE : Fonds social européen

Le présent décret ne s’applique pas aux opérations gérées directement par la Commission européenne.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.