Forêts

Contrat d’objectifs de l’ONF : une signature sous tension

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Flick cc by Steve C

Le 7 mars, le contrat relatif à la gestion des forêts publiques a été signé par l’Etat, l’ONF et la Fédération nationale des communes forestières. Valable pour la période 2016-2020, ce contrat d’objectifs et de performance (COP) est le fruit d’âpres négociations.

La signature de ce second contrat d’objectif et de performance (COP) par l’Etat, représenté par le ministre de l’Agriculture, la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, est le point final de longues négociations. Mais ce document est en fait déjà validé par les partenaires depuis décembre dernier. Le 2 décembre, le conseil d’administration de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) a ainsi donné mandat à son président de signer ce COP. Quelques jours plus tard, le 17 décembre, ce sont les élus du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF) qui l’adoptaient.

D’un côté comme de l’autre, ce contrat est loin de faire l’unanimité.

Le contrat de la « dernière chance »

Pour rappel, les communes sont sollicitées financièrement et votent depuis le précédent COP 2012-2016. En 2014, un projet prévoyait d’augmenter leur contribution financière. Suite à une forte mobilisation, l’Etat a fait marche arrière. Condition sine qua non de la signature de la FNCOFOR. Au final, le contrat entérine le maintien à 2 euros de la taxe à l’hectare et les mêmes taux pour les frais de garderie. Les collectivités contribuent ainsi au budget de l’ONF à hauteur de 30 millions d’euros sur un total de 881 millions d’euros.

« Nous avons signé car c’est la dernière chance de conserver un gestionnaire unique, un régime forestier qui prévoit une gestion durable et multifonctionnelle d’un bien public » a déclaré Dominique Jalier, président de la FNCOFOR. Cependant, la fédération reste vigilante sur plusieurs points.

Une demande de présence accrue sur le terrain

Tout d’abord, la présence de l’ONF sur le terrain. Les communes souhaitent en effet développer une relation de proximité et de confiance. Or, l’ONF est en pleine restructuration territoriale, suite notamment à la loi « Notre ».

A noter que la FNCOFOR a entamé également le 20 janvier la révision de la charte de la forêt communale. Cette charte qui date de 2003 précise les prestations de l’ONF. La nouvelle version est prévue pour la fin de l’année.

En Outre-mer, les tensions sont encore plus vives. « Les missions de l’ONF entrent en concurrence avec d’autres services (conservatoire de littoral, parc naturel, etc.) et le directeur général de l’ONF a déjà annoncé un plan de licenciement en Martinique » expose Philippe Berger, secrétaire général du Snupfen (Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’espace Naturel) et garde forestier.

Rentabilité et gestion durable

Second bémol, la capacité à mobiliser le volume de bois prévu au contrat : 15 Mm3 en 2020, conte 14 Mm3 en 2015, soit 6,5 Mm3 en forêt domaniale et 8,5 Mm3 en forêt des collectivités. Un des motifs qui a braqué FNE, qui a voté contre ce COP (une première !), ainsi que l’ensemble des syndicats, dont le Snupfen avec le soutien de 880 communes. Ils considèrent que la gestion durable des forêts publiques ne peut reposer uniquement sur la vente du bois.

Des syndicats très mobilisés suite au projet de vente de leur centre de formation(1) et à la suppression de 3 000 emplois (22 %) pendant le précédent contrat. Ce nouveau COP prévoit de stabiliser les effectifs jusqu’en 2020 et même de passer de 9 113 emplois à 9 313. « Mais près de 100 emplois de fonctionnaires sont encore supprimés cette année. En outre, les embauches se font uniquement sur des emplois aidés », relativise le syndicaliste.

L’Agence française de la biodiversité en perspective

Enfin, l’ONF s’engage à consolider son équilibre financier et à réduire son endettement, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Parmi les nouveaux partenaires, l’établissement public a déjà signé des conventions avec trois agences de l’eau. En outre, l’établissement devient éligible aux appels à projet du fonds chaleur à partir de 2016.

Dernier point d’interrogation : l’articulation de ses missions avec celles de la future Agence française de la biodiversité (AFB). Le contrat prévoit que l’ONF contribue à cette réflexion et signe une convention de partenariat avec l’AFB « dans l’année qui suivra sa création ».

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