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Fonction publique

Les Républicains veulent enterrer le statut de la fonction publique territoriale

Publié le 09/03/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Nicolas-Sarkozy-Une
MEDEF via Flickr CC 2.0
Pour les Républicains, les nouveaux entrants dans les services des collectivités ne doivent plus pouvoir bénéficier d’un "emploi garanti à vie". Le parti prône également le non-remplacement d’un agent territorial sur deux partant à la retraite.

Hasard du calendrier, les Républicains ont, en pleine grève contre la refonte du droit de travail, consacré une matinée de travail à la fonction publique et la réforme de l’Etat. L’occasion, ce 9 mars 2016, de multiplier les coups de griffe contre « les rigidités » et « l’emploi garanti à vie ». « On doit sortir du système dans lequel la seule manière de se débarrasser d’un agent incompétent est de le promouvoir », fulmine, ainsi, Luc Chatel, président du conseil national du parti.

Tournant le dos à la prudence qu’elle a souvent manifestée au pouvoir, la droite entend s’attaquer au nerf de la guerre : le statut de la fonction publique. Aux yeux de Nicolas Sarkozy, « le statu quo n’est plus tenable ». Singulièrement, dit-il, à l’heure où le nombre d’agents publics par habitant s’avère près de deux fois plus élevé en France qu’en Allemagne.

Des contrats de droit privé généralisés

Pour les nouveaux entrants dans une administration, Les Républicains préconisent :

  • soit « un statut remanié » ouvert aux seuls « métiers  dits de souveraineté ou de prérogative de puissance publique » ;
  • soit « un contrat d’agent de la fonction publique ».

Un dispositif, contenu dans un document d’orientation du parti, que Nicolas Sarkozy s’attache à préciser. Le « statut remanié », ce n’est pas « l’impunité », prévient-il. « Quand on ne fait pas bien son travail, on doit pouvoir être congédié. »
Mais qui, au juste, serait soumis à ce régime new look ? A côté des militaires, des policiers, des juges et des diplomates, l’ancien président de la République cite les enseignants. Il mentionne, enfin, « les employés d’état civil » principalement basés dans les mairies.

Les autres nouveaux agents des collectivités devront, eux, être soumis « aux règles de droit privé ». « Je me méfie du volapuk. Aussi, je le dis très clairement : ce sera le même contrat que pour les salariés », martèle Nicolas Sarkozy.
Conséquences mécaniques : la fin des concours de la fonction publique territoriale et une liberté accrue des élus en matière de recrutement. Autant de perspectives régulièrement dénoncées par les syndicats au nom du rejet de l’arbitraire et du refus du clientélisme.

Une mesure consensuelle à droite

A contrario, cette piste fait l’unanimité parmi les principaux candidats déclarés à la primaire pour désigner le candidat des Républicains à la magistrature suprême.

« Qu’ai-je fait, lorsque j’ai réformé France Télécom ? J’ai dit que les nouveaux arrivants prendraient un statut de droit privé et que ceux déjà en fonction pourraient choisir entre le statut de droit privé ou le maintien du statut de droit public. C’est sans doute une piste qu’il faut tracer pour la fonction publique territoriale… », esquissait, dès le 4 novembre, Alain Juppé dans La Gazette.

« Que le responsable des espaces verts de la ville de Nevers ou celui des services culturels de Calais bénéficient du statut de fonctionnaire et de l’emploi à vie n’a aucun sens », abonde Bruno Le Maire dans Challenges. Un point de vue qu’adopte aussi François Fillon dans son dernier ouvrage, « Faire », ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet.

Afin, encore et toujours, de baisser la dépense publique, Les Républicains veulent aussi instaurer le non-remplacement d’un fonctionnaire territorial sur deux partant à la retraite. Une règle qui, appliquée à l’Etat durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a généré une baisse de 150 000 postes.

Etendue aux collectivités locales pendant la prochaine mandature 2017-2022, elle aboutirait, selon les Républicains à des effectifs de la fonction publique réduits au total de 300 000 unités.

« C’est le grand changement auquel nous nous engageons », s’enflamme Nicolas Sarkozy. Pour ce faire, indiquent les Républicains, il faut réviser la Constitution. Et réduire à la portion congrue la portée du principe d’autonomie des collectivités locales affirmé à l’article 72 de la loi fondamentale.

Le temps de travail revu à la hausse

Mais pas question d’aller au-delà du « un sur deux ». Le gel des recrutements durant trois ans, cher au directeur de la très libérale Fondation Concorde Michel Rousseau, présent à la tribune des Républicains ce 9 mars, ne sera pas retenu. Selon Nicolas Sarkozy, un tel arsenal aurait pour effet de « conserver les plus âgés et les moins dynamiques des agents ».

Le parti privilégie d’autres sources d’économie, comme la stricte application des 35 heures, beaucoup de collectivités se situant aujourd’hui en deçà. Egalement au menu : l’instauration de deux jours de carence dans la fonction publique, selon les usages du privé.
Au nom de la recherche de l’égalité avec les salariés, les agents publics voient, dans le projet des Républicains, leur retraite calculée non sur leurs 6 ultimes mois d’activité, mais sur leurs 25 dernières années. L’âge de départ est, lui, fixé à 63 ans dès 2020 et 64 en 2025.

La potion, au final, pourrait se révéler amère pour bien des agents. Mais si les fonctionnaires sont, chez Nicolas Sarkozy, « moins nombreux », ils ont vocation aussi à être « mieux considérés » et « mieux rémunérés ». « Je ne suis pas pour le travailler plus pour gagner moins », lâche l’ancien chef de l’Etat, plus que jamais à la recherche de sa martingale de 2007.

Le CNFPT sur la sellette

Rare (haut) fonctionnaire présent à la tribune des Républicains, l’administrateur territorial et directeur général des services du Loiret Jean-Charles Manrique s’est parfaitement fondu dans un casting dominé par les représentants de l’Ifrap, du Medef ou de l’Institut de l’Entreprise.

Acquis à la fin du statut pour les nouveaux entrants dans les collectivités, il en a aussi profité pour interpeller l’ancien ministre de la Fonction publique Eric Woerth : « On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents publics locaux aux conseils régionaux », déjà dotés de pouvoirs en matière de formation des salariés du privé, a souhaité Jean-Charles Manrique.

« Tout cela me va très bien. Cet organisme est extrêmement lourd et d’un autre temps. Les collectivités vont former leurs agents ailleurs », lui a répondu Eric Woerth, avant d’accomplir un pas de côté. « Il faut mettre le CNFPT en concurrence, a jugé le secrétaire général des Républicains et supprimer les cotisations obligatoires des collectivités à cette structure. »

Rémunération des fonctionnaires : comparez, simulez, évaluez !

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FPT38

09/03/2016 09h54

Action,
Attaquons nous au statut de nos élus…
A leur retraite garantie a vie…
faisons comme les pays nordiques….
supression du sénat, réduction des députés de moitié, des conseillers généraux, des élus d’intercommunalités et des mairies.
Enfin bref passer de plus de 600 000 élus à moins de 100 000 comme la plupart des autres pays pour un gain estimé à plus de 2 milliards euros/an sans compté les frais annexes…..

Henri Tanson

09/03/2016 10h16

Alors, alors, alors là ! J’en bafouille…
Ces gens-là voudraient la peau de la Fonction publique ?
Fini le statut particulier ?
Pour commencer, bien sûr.
Pour finir, nous devrons nous passer de Service Public.
Entre les deux phases, nous ferons semblant de ne rien voir, complices de l’exécution lente, mais décidé, de cette originalité qui faisait notre force; notre modèle de société que nous avons mis tant de mal à élaborer, basé sur une égalité, une solidarité, une unité de la nation avec égalité d’accès aux services sur l’ensemble du territoire, tout ça va disparaître. Pourquoi ? Parce que l’Union européenne qui ne jure que par le profit, la concurrence totale, sauvage, sans règles, ne peut pas tolérer qu’un Etat puisse protéger tout un secteur d’activité, en le soustrayant aux lois de la rentabilité et du profit maximal.
On nous vend cette réforme en nous faisant croire que nous devons absolument faire des économies, que nous n’avons pas le choix…! Avec cet argument éprouvé, éculé même, la Troïka a ruiné la Grèce… C’est en ce moment à notre tour…
Dans quelques années, décennies, tout cela sera oublié; on reparlera peut-être avec un peu de nostalgie de cette époque où nous préférions être protégés qu’exposés…!
Nous aurons d’autres chats à fouetter, pauvres individus soumis aux bonnes volontés de la finance internationale qui nous dictera ses lois, toutes ses lois, rien que ses lois…
Désolé.
Je dis ça… Je fatigue…
Constatons, désolons-nous, et surtout, laissons faire !!!

Lombard

09/03/2016 10h17

On peut tout dire tout concevoir encore faut il que ce soit sensé. Je suis maire d’une petite commune de 900 H, par exemple en secrétariat j’ai un poste à 28h et un 25 H y compris 15h de vacation à l’agence postale communale. Si j’applique le principe de non remplacement d’un poste sur deux je ne devrai garder qu’un poste !!! j’attends la recette miracle qui me le permettra…
Pour l’Etat il est vrai qu’il l’a fait partiellement mais à quel prix et avec quelles conséquences. Un exemple : les services d’instructions du droit des sols ont bel et bien été supprimés des services de la DDT avec transfert de la compétence aux collectivités locales donc des économies de postes potentielle en effet. Néanmoins cette instruction doit toujours être effectuée donc les collectivités locales ont du créer des postes (ironie du sort bien souvent en réembauchant les fonctionnaires d’état en charge de cette mission à la DDT!!)
facile facile d’afficher des suppression de postes dans ces conditions!!!

manava

09/03/2016 10h20

bonsoir,

quel crédo anti fonctionnaire territorial ! c’est violent ; quelle bande de brutes ; vite les amis et amies de la FPT : tous aux abris ; on n’en a pris tous pour notre grade ; mais réagissons et n’ayons pas peur de ces élus qui ne donnent pas l’exemple ; que je sache, ils sont loin d’avoir les poches vides et d’être des pères la vertu ; ils gagnent tous très bien leur vie ; sans doute profitent-ils tous à des degrés divers du système ; diminuer la dépense publique ne se fera pas sur notre dos ; depuis 2010, l’indice n’augmente pas , le coût de la vie augmente ; les charges salariales aussi jusqu’en 2020 ; je lis ce que veut monsieur sarkozy : des fonctionnaires mieux rémunérés et mieux considérés mais j’entends çà depuis 2007, j’y ai cru cette année là ; aujourd’hui, il mentent effrontément ; par contre, je ne sais plus combien d’affaires en justice il a au feu ce zorro là et il vient nous donner des leçons à nous petits agents de la FPT ; monsieur Juppé devrait réfléchir aux grèves et manifestations de l’année 1995 où il était premier ministre en voulant réformer les retraites sans négociation ; comme je pense que ce monsieur va être notre futur président, il sera bien obligé de nous entendre ; donc, préparons-nous à défendre notre statut qui doit, certes, évoluer dans le monde actuel mais pas être supprimé de cette façon aussi brutale.

Ace_85

09/03/2016 10h24

Je ne suis pas forcément fermé à une évolution et encore moins à davantage d’équité entre Public et Privé. Néanmoins,on sent bien :

- que tous ces arguments reposent sur l’idée qu’on peut faire de larges économies de personnel de la FP (notamment territoriale), donc que ceux-ci ne travaillent pas et/ou sont inefficaces ;

- qu’il va falloir un jour qu’on explique vraiment ce qu’est une personne incompétente : parce que les élus qui mettent au placard un type reconnu et apprécié de ses collègues et vanté par ses pairs, continuellement remercié pendant des années par l’écrasante majorité de son public cible, qui bosse comme un fou pendant toutes ces années au détriment de sa famille – du vécu ! – il faudra m’expliquer en quoi il est incompétent !

Ah oui,pardon, il ne travaille pas exactement de la manière qui plait à ses suzerains, pardon ses supérieurs hiérarchiques…qui eux ne remettent jamais en cause leurs méthodes, leurs archaïsmes et leur absence totale de management…savamment calculée par ailleurs…

Dominique Filatre

10/03/2016 12h47

Je ne comprends pas très bien pourquoi l’article dit que les propositions de Nicolas Sarkosy induirait la nécessité de modifier l’article 72 de la constitution. Celui-ci résiste à beaucoup de souplesse d’interprétation, on l’a vu et on le voit encore pour les fameux financements croisés par exemple. L’essentiel reste que l’État réduit les dotations et qu’il y a contradiction entre cette réduction et le maintien du statut puisque la masse salariale constitue l’essentiel des charges de fonctionnement.
Il y a un vrai problème de la responsabilité employeur dans la fonction publique, mais il n’est pas le même dans chacune des 3 fonctions publiques. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, il y a effectivement un risque de renforcement le rôle patronal des élus qui est déjà très excessif aujourd’hui et qui pose de nombreux problèmes : la FPT nous protège moins qu’on le croit ou qu’on le dit du clientélisme, et les élus pas de compétences managériales et n’ont pas à en avoir alors qu’ils s’en arrogent beaucoup trop.
A mon avis, la meilleure voie à explorer c’est la voie contractuelle entre le management et les citoyens. J’ai bien dit les citoyens, pas les élus. Les propositions des LR sont enfermés dans un bonapartisme pitoyable. Faisons de la question du revenu des agents publics une question de débat public local, utilisons les données pour connaître les revenus de la population et des agents des collectivités, cherchons un consensus social, c’est ça la démocratie.

Philippe LAURENT

10/03/2016 07h02

Toutes ces propositions manquent décidément d’originalité. Elles reviennent régulièrement et disparaissent aussitôt que les gens qui les formulent parviennent au pouvoir.
Et c’est tant mieux : ce n’est pas le statut qui pose problème, mais, parfois, la façon de le mettre en oeuvre et surtout la grande carence en management intermédiaire que l’on constate, notamment das les grandes organisations. Et c’est vrai aussi dans le « privé ». Et il faut souhaiter bon courage au maire de la ville moyenne qui devra négocier avec ses agents en dehors du cadre d’un statut. Car, contrairement à ce que l’on pense souvent, le statut protège aussi l’employeur …
Il serait donc souhaitable qu’au lieu de « coups de menton », on s’attelle d’abord à une vraie réflexion de long terme sur la formation de tous les agents, cadres compris !

bélier55

10/03/2016 08h18

Avant toute chose, comment accède-t-on à la lecture des autres commentaires?
Merci

contact

10/03/2016 08h21

Avant de reformer le statut de la fonction publique on pourrait peut etre s’interroger sur les dépenses publiques autres du genre :
revoir les avantages de tous les ministres ou ex ministre , députés sénateurs Ex président… et j’en passe mais ce n’est que mon humble avis,

Arrêtez de tirer sur les ambulances…..

ssrw38

10/03/2016 08h31

Et les élus à vie ? Ceux qui se battraient (se battent) pour conserver leurs très bonnes places et avantages (ceux dont ils ne parlent pas) s’ils venaient se frotter au monde du travail que ce soit dans la fonction publique ou dans le privé ! S’ils daignaient une fois dans leur vie remettre les pieds sur le sol français et sortir de leurs bureaux dorés !

gil44

10/03/2016 08h51

Réforme chez France Télécom et vague de suicides, un détail sans doute pour Mr JUPPE

Laurence

10/03/2016 09h33

Est-ce que Monsieur Sarkozy envisage également de diminuer le nombre de ministres et autres élus, afin de réduire les dépenses ?

Jean-Jacques

10/03/2016 09h41

« On doit sortir du système dans lequel la seule manière de se débarrasser d’un agent incompétent est de le promouvoir », fulmine, ainsi, Luc Chatel, président du conseil national du parti.
Cette tarte à la crème là, va falloir la conserver et la ressortir au bon moment. Je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 1983 et je n’ai jamais vu un agent incompétent être promu.
En revanche, en tant que représentant du personnel à des CAP j’ai vu des agents -certainement très compétents- être proposés à des promotions en dehors de toutes procédures normales car ils avaient la chance de travailler pour un élu bien placé (président ou vice-président de Conseil départemental)
Mais dans quel monde vivent Mrs CHATEL et consorts ? Comment peuvent-ils aussi mal connaître la FP ?

jojodessin17

10/03/2016 09h45

Et à quand la fin des retraites des politiques cumulars à vis?

Sandra032

10/03/2016 09h46

Dans ces propositions, j’ai cherché la suppression du maintien de rémunération à vie notamment pour les ministres qui ne sont plus en fonction. Etrange, je n’ai rien trouvé à ce sujet-là ???
Tout cela m’écoeure au plus au point

Jean-Jacques

10/03/2016 09h51

« Je ne suis pas pour le travailler plus pour gagner moins », lâche l’ancien chef de l’Etat, plus que jamais à la recherche de sa martingale de 2007.
« Travailler plus pour gagner plus » : on a vu ce que cela avait donné dans le privé pendant sa présidence…

mac

10/03/2016 10h15

La martingale du « non remplacement d’un agent sur 2″ a fait lapreuve de son échec à la FPE, en désorganisant massivement les services au point qu’on revient en arrière (e.g. le contrôle de légalité, victime de la RGPP et de la REATE car considéré comme variable d’ajustement et vidé de sa substance… ce qui a été constaté et critiqué par la Cour des Comptes et aboutit dans le cadre du PPNG de M. CAZENEUVE à un renforcement de la mission, avec des effectifs minimum affichés etc!)) alors l’appliqer à la FPT serait une énorme c…ie, surtout au regard des compétences tranférées aux collectivités qui ont souvent été la cause (et parfois le prétexte) pour une hausse des effectifs.
Quant à la peur du clientélisme, elle est malheureusement fondée, donc si on en arrive à un système privatif, il faudra trouver un moyen de contrôler les recrutements effectués (offres d’emploi pourvues par organisme indépendant chargé des recrutements -rconversiond es centres de gestion ou nouvelle mission de pôle emploi?)? sauf pour les emplois de confiance, selon l’usage – dircab etc.).
Enfin, il me semble que sur le sujetdu nombre de fonctionnaires, le combat essentiel n’est pas là, il se situe plutôt sur le terrain de QUELLE EST LA COMPETENCE REELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE? Revenons aux fondamentaux : police, justice, défense, battre monnaie et laissons le social aux « bonnes oeuvres », l’économique aux marchés etc : grâce à nos gouvernements, droite comme gauche confondus, qui ont continué à mettre en oeuvre un Etat-mamma responsable de tout, qui s’occupe de tout (politique de l’emploi? politique familiale? ça regarde VRAIMENT l’Etat? on peut se poser la question quand même), nous sommes devenus la dernière et la seule vraie « république soviétique » du monde

réflexion

10/03/2016 10h23

je vois bien que chez les « Républicains » le mot d’ordre est de supprimer les fonctionnaires territoriaux. Il y a bien longtemps que sur leurs airs de suffisance et de nantis du peuple qui les élève au rang délu il ne voudraient pas qu’on leur supprime quelques droits qu’eux même se sont octroyés.

A quand bientôt des réserves pour les fonctionaires, je crois aussi qu’on pourrait supprimer le droit acquis des élus des cumuls d’activités de cumul de retraites d’élus de prime de chauffage qui n’ont plus de sens et bien d’autres choses.

merci au renouvellement d’élus dont le nombre de mandat serait limité, le représentation du peuple démocratiquement nécessite sans aller dans les extrêmes un sérieux coup de balai.

cerise sur le gateau

10/03/2016 11h08

bonjour,
voici un article reprenant la vieille litanie contre le statut des fonctionnaires territoriaux par des politiques qui sont loin de donner le bon exemple ; c’est un statut certes à réformer mais à ne surtout pas supprimer de cette façon aussi brutale…où alors, il n’y a plus qu’à tout accepter…

Ritchou06

10/03/2016 12h11

On voit très bien ou ils veulent en venir, en revanche on ne s’attaque pas aux privilèges des elus rentiers de la République, payés par nos impots.
Aux autres passes droits et avantages en natures non imposable.
Ma carriere est à son terme, je ne supporte plus ces donneurs de leçons qui abusent de tout en nous faisant croire qu’ils sont blancs comme neige.
Arretons de jouer leur jeu !

JO

10/03/2016 12h31

Pour certains postes, il est difficile de trouver des agents formés (diplômes, expériences, habilitations). Nous évoquons les astreintes et la rémunération : le SMIC. Certains candidats me répondent : vous proposez un poste intéressant et diversifié mais aujourd’hui je gagne plus de 2 000 € dans le privée en ne pratiquant que la moitié de ce que vous demandez. Je peux aujourd’hui leur répondre : oui mais vous bénéficierez du statut du fonctionnaire. Si cela change demain, certains postes resteront vacants.

BUDGETMAN

10/03/2016 01h37

Ces propos sont purement électoralistes dans une société ou depuis de nombreuse années le discours public est d’opposé les fonctionnaires aux salariés du privé.

Mais, nous avons tous un devoir de mémoire

N »oublions pas que la FP occupe presque 6 millions d’agents, c’est à dire 6 millions d’électeurs possibles…
N’oublions pas, également, que M. Juppé fut condamné 14 mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris! que c’est le même qui a passé le concours de l’ENA pour devenir normalement un haut fonctionnaire et c’est le même qui a du bénéficié des règles du statut pour être détaché pour mandat électif…
N’oublions pas les nombreuses enquêtes en cours concernant l’ancien président notamment pour une sombre histoire d’argent avec une certaine société dont le champs d’intervention est l’évènementiel…
N’oublions pas le cout annuel pour le budget Français de tous les anciens présidents et autres ministres (rémunération, personnel mise à disposition, locaux…) critiquant ouvertement le cout de la fonction publique. Combien d’équivalent temps plein cela peut il représenter?
N’oublions pas que la fin du concours marque le retour du clientélisme local. N’oublions pas que les transferts de compétences ne sont jamais en faveur des collectivités et qu’il faut se battre pour obtenir le transfert des ressources. N’oublions pas que le président de la république n’a pas vocation (actuellement) à s’occuper de la gestion des collectivités terr. même si cela lui coute de l’argent (DGF et autres). Peut être que la décentralisation (art 1er de la constitution) vit – elle ses dernières années?

Par conséquent, n’oublions pas d’aller voter en avril 2017…

Dominique FILATRE

10/03/2016 02h52

Un commentaire plus développé : Les idées de LR sur la Fonction Publique Territoriale et surtout les idées que LR n’a pas ! http://localidees.blogspot.fr/2016/03/les-idees-de-lr-sur-la-fonction.html

flo

10/03/2016 03h33

Et encore une charge contre les fonctionnaires !
Je commence sérieusement à me demander si pour eux ce n’est pas un jeu : « Tiens, ça fait longtemps qu’on n’a pas tapé sur les agents publics, faut rattraper ça, sinon ils vont croire qu’on leur fiche la paix !! »
Le « culot monstre » devrait être inscrit dans la loi pour eux : j’ai beau ne pas être une égalitariste forcenée (plus de responsabilité doit être synonyme d’un salaire plus conséquent c’est normal), quand on sait combien sont payés ces personnes (parfois jusqu’à la fin de leur vie) de voir qu’ils OSENT s’en prendre à ceux qui gagnent parfois 20 fois moins qu’eux !!
Et tout ça sans compter les magouilles financières et procès scandaleux que se traînent comme des casseroles la grande majorité d’entre eux ; et c’est avec un pareil casier que ces messieurs-dames se permettent de se poser en donneurs de leçon !! Le culot, je vous dis !!
Ma contre proposition au parti « Les républicains » (qui devrait d’ailleurs savoir que notre république justement s’est en très grande partie construite grâce au travail de ces « profiteurs de fonctionnaires » qui grâce à leur statut protecteur pouvaient travailler sans craindre un licenciement brutal…) : que chacun des hommes politiques de votre parti (député, sénateur,…candidat à la fonction suprême !) fasse passer dans les caisses de l’Etat le tiers de son confortable salaire mensuel et renonce à ses immenses privilèges !
Ce sera à mes yeux bien plus efficace pour résoudre nos problèmes financiers que de s’en prendre à des gens qui, pour la plupart (bien sûr qu’il y des moutons noirs, il y en aura toujours dans toute organisation humaine…), travaillent très dur et dans des conditions de plus en plus difficiles pour satisfaire leur concitoyens !!
A bon entendeur…

ghp

10/03/2016 04h04

C’est toujours facile et consensuel de taper sur les fonctionnaires, comme seule valable d’ajustement. L’imagination n’est vraiment pas au pouvoir en France. Prendre en exemple France Telecom comme modèle de transition c’est au mieux une erreur, au pire du cynisme. Le suicide pour tous semble-t-il une voie si ingénieuse à nos élus ?
Quand tous ces braves gens auront fini d’enterrer le service public à la française, les citoyens prendront conscience de ce qu’ils ont perdu. Un peu trop tard probablement.

daryum59

10/03/2016 07h56

Pourquoi aligner le statut des fonctionnaires territoriaux sur le statut privé
entre le statut de fonctionnaire et celui de droit privé, il existe d’autres possibilités
ainsi le statut des IEG : Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
Le statut est trés proche de la fonction publique
On pourrait avoir un statut particulier des services publiques locaux (SPL)
Les agents ne seraient pas fonctionnaires mais agents de droit privé exerçant un service public local, personnellement, je connais beaucoup de collègues d’EDF d’ERDF et de RTE et je peux vous dire qu’il y a trés peu de licenciements , ce sont des emplois statutaires protégés, avec des acquiq sociaux ( oeuvres sociales, retraites) qui n’ont rien à envier aux « vrais » fonctionnaires
le tout est de distinguer ce qui relève de l’exécution d’un service public local et le reste
mais je dis NON ET NON à l’alignement sur le vrai privé

Mel

11/03/2016 10h41

Tous les Républicains ne sont pas d’accord : http://www.liberation.fr/debats/2016/03/08/arretons-de-taper-sur-la-fonction-publique_1438318

pascal

11/03/2016 11h52

je suis en accord avec le post de Mr Laurent Philippe. Le statut a des avantages qui ne sont pas explicités. La rémunération étant attachée au grade et non à l’emploi cela permet de réorganiser facilement les services, en effet un contrat de droit privé est lié à un poste de travail et toute réorganisation nécessiterait la conclusion d’un avenant, des négociations salariales et ou des indemnités de licenciement…ce qui suppose du temps et de prendre en compte les risques de litiges (gérer aux prud’hommes et non au TA). Aux économies escomptées, il conviendrait de soustraire les coûts administratifs, juridiques, des nouvelles cotisations salariales (2,4% pour le chômage) et impossible de geler le point d’indice. bref il s’agit d’un discours politique.

Opapou

11/03/2016 01h42

Fonctionnaire territorial en retraite depuis dix ans, j’ai pressenti il y a plus de vingt ans cette perspective de la disparition du statut public.

Aujourd’hui, il est donc question du « seul » statut public territorial ; il faut d’abord s’attaquer aux plus faibles ! A termes, les fonctionnaires d’Etat ont du souci à se faire.

Demain, le seul statut public qui subsistera ne concernera plus que les hauts fonctionnaires de niveau national (quid des fonctionnaires régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux).

Au-delà, ils disparaîtront tous, fonctionnaires d’Etat y compris, et les étudiants en droit de ces futures générations, parfaitement conditionnés et instruits, seront éberlués quand on leur parlera historiquement de statut public.

Que sera devenue l’objectivité et l’équité de l’administration, garantie d’un traitement égalitaire de tous les citoyens, et de la continuité du service public ???

PB

11/03/2016 02h42

je suis pour le statut de la fonction publique territoriale

FPT94

11/03/2016 04h11

pourquoi vouloir s’en prendre à la fonction territoriale qui travaille au plus près des populations locales et qui accompagne les élus locaux dans l’exercice de leur mandat ? n’y-t-il pas des économies à faire en réduisant le nombre de fonctionnaires dans la fonction publique d’État (en dehors du corps enseignant) ?
Je suis étonnée du peu de considération des maires ou anciens maires, des élus pour le travail effectué par les fonctionnaires territoriaux !

ritchou06

14/03/2016 07h35

FPT38,
Tu as mon soutien ! Il faudrait commencer effectivement par le statut de nos élus rentiers de la République.
Il y a des caricatures des fonctionnaires qu’il faut se débarrasser.
Oui il y a des profiteurs, oui il y a des agents qui bossent, et parfois pour ceux qui ne font rien, mais une chose est sur c’est que la plus part d’entre nous avons compris ce que c’était l’intérêt général.
Alors il est vrai qu’il faudrait être plus regardant et qu’il y est une possibilité pour l’administration de pouvoir sanctionner raisonnablement avant la faute grave, aujourd’hui ce n’est pas le cas, c’est ou tout ou rien et donc en général c’est rien, et on se traine des boulets.
Bref long débat, en revanche les échecs sont de la responsabilité des dirigeants successifs depuis des décennies.

IM

16/03/2016 06h54

il y aurait matière à réagir sur beaucoup de chose dans cette article !
Mais quand on demande au peuple de faire des économies on commence par soit même !
Attaquons nous, effectivement au statut de nos élus…. et nous ferons de vrais économies. Pourquoi ne pas les payés aux résultats ?
et puis surtout moi quand je ne travail plus pour une entreprise je ne suis pus payé, et il faudra que j’attende d’avoir minimum 63 ans pour toucher ma retraite.
Le Peuple à des idées…
Ecoutons le pour une fois

ben voyons

17/03/2016 05h42

Je retiendrai l’expression: « Tout ce qui est excessif n’a pas de sens! »

draxredd

21/03/2016 05h32

moi je dis banco , en échange du non cumul absolu des mandats (dans le temps et en nombre) du côté des élus.

ah tiens non ça n’intéresse personne ?

La Dombiste

12/10/2016 12h11

Je vote pour la limitation à 2 mandats d’élu durant TOUTE la vie. Ces beaux messieurs seront ainsi obligés de retourner au travail, là il saurait de quoi l’on parle.
Quel mépris pour les agents, surtout les territoriaux (les plus mal payés), qui se défoncent à longueur d’année pour que le service rendu au public soit de qualité. Et puis… comment dire…. quand on voit toutes les casseroles pénales qu’ils se trainent depuis tant d’années, nous devrions avoir le droit de les limoger pour « fautes graves »

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