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Protection de l'enfance

Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée

Publié le • Par • dans : France

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JJUrvoas © Philippe Grangeaud - PS (by CC)

Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours d'écriture, l'ADF insiste sur le coût croissant que représente cet accueil.

 

A l’occasion du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), coordonné par le ministère de la Justice, qui s’est tenu lundi 7 mars 2016, une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) a souhaité faire entendre un « cri d’alarme ». Arnaud Bazin, président du conseil départemental du Val-d’Oise et vice-président de la commission des Affaires sociales de l’ADF, qui présidait cette délégation, a rappelé le contexte budgétaire « particulièrement difficile » auquel les départements sont confrontés. Selon l’ADF, les MIE, qui seraient toujours plus nombreux sur le territoire – une simple estimation en l’absence de recensement national fiable -, représenteraient entre 10 à 20 % des jeunes accueillis dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, « ce qui pose de très nombreux problèmes d’accueil ».

Débat sur les critères de répartition

Depuis l’annulation partielle par le conseil d’Etat, en janvier 2015, de la circulaire Taubira (mai 2013), texte qui fixait les conditions de répartition des MIE sur le territoire, c’est la cellule nationale, placée au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui assure cette orientation. Des départements qui accueillaient, jusqu’en 2013, une dizaine de MIE ont ainsi pu voir cet effectif se multiplier « sans que les inégalités territoriales aient été résorbées », estime le ministère.

Un décret, toujours en cours d’écriture et attendu dans les semaines à venir, devrait venir préciser ces nouveaux critères de ventilation. Si la circulaire Taubira se basait sur le taux de mineurs dans la population générale de chaque département pour fixer le quota départemental de MIE à accueillir, le décret pourrait également tenir compte du nombre de MIE déjà pris en charge afin de ne pas surcharger des départements très sollicités depuis de nombreuses années, souvent du fait de leur situation géographique, comme la Seine-Saint-Denis.

Arnaud Bazin regrette qu’ « on se contente de répartir la difficulté plutôt que de soulager globalement les finances départementales ». De son côté, le groupe de gauche(1) des départements se félicite de cette volonté de « juste répartition ».

Sujet structurel

Ce débat met en lumière l’importance prise par la problématique des MIE, public qui pourrait encore croître sur le territoire français, en répercussion des crises internationales. « La cause profonde » de cette situation « reste évidemment l’incapacité du gouvernement à mettre en place une politique migratoire à la hauteur des enjeux », épingle l’ADF. Le groupe de gauche des départements souligne la nécessité de mettre en place de nouvelles solutions d’accueil et de prise en charge des MIE. Actuellement, les départements de Loire-Atlantique et de Meurthe-et-Moselle expérimentent un mode d’hébergement au sein de familles bénévoles, faisant ainsi appel à la solidarité citoyenne. Il s’agit à la fois de soulager les structures d’accueil collectif arrivées à saturation et de disposer d’une palette de solutions adaptées aux différents profils de ces mineurs, parfois fragiles.

A noter que le ministère de la Justice emploie désormais le terme de « mineurs non accompagnés », MNA, pour évoquer le cas des MIE. Ce changement « rappelle que ces enfants et adolescents relèvent du dispositif de protection de l’enfance », et que « l’origine géographique importe peu », a tenu à préciser le ministère.

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    Notes

    Note 01 - Le groupe de gauche de l’ADF réunit les 33 président-e-s de départements de gauche (P.S., P.R.G., P.C. et divers gauche) adhérents de l’ADF. Il est présidé par André Viola, président du conseil départemental de l’Aude. - Retourner au texte

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