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Logements sociaux

Loi SRU : un premier contrat de mixité sociale signé dans le Nord

Publié le • Par • dans : Régions

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logement_construction_img_dossier © Phovoir

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des sports, Patrick Kanner a signé lundi 7 mars 2016, à Baisieux, le premier contrat de mixité sociale du Nord, son département d’origine où il a longtemps été président du conseil général. Un évènement répondant à l'objectif de mixité sociale fixé par le gouvernement, appelé à se reproduire au cours des prochains mois étant donné notamment la modification de la loi SRU et l'évolution du contexte métropolitain.

 

A l’échelle française, plusieurs contrats de mixité sociale ont déjà été signés. De quoi faire dire à Patrick Kanner, présent le 7 mars à Baisieux, que « ces contrats sont un très bon outil pour trouver de nouvelles voies de coopération avec les maires. »

Dans le département du Nord plus spécifiquement, cette commune de moins de 5 000 habitants ouvrait en effet le bal.Le contrat de mixité sociale, signé à l’occasion de ce déplacement ministériel, en présence du maire Francis Delrue (DVD), prévoit que 210 des 259 logements sociaux manquants à cette ville soient produits d’ici 2025.

Sur les 130 communes concernées par la loi SRU au niveau départemental, 53 n’ont pas respecté leurs objectifs, parmi lesquelles cinq (Baisieux, Houplines, Sequedin, Bousbecque et Provin) sont ouvertement carencées. La direction départementale des territoires et de la mer du Nord s’est fixé pour objectif la signature de 20 contrats de mixité sociale d’ici l’été 2016.

Au-delà des quelques communes carencées, sont ciblées par le ministre et l’administration les villes enregistrant les plus importants  retards de construction.  Sur le territoire de la Métropole européenne de Lille (MEL), il manque par exemple 4 000 logements à Marcq-en-Baroeul, environ 3 000 logements à Lambersart,  2 700 à La Madeleine,  2 300 à Croix,  2 100 à Wasquehal, ainsi que 1 900 à Ronchin et Halluin ou encore 1 700 à Faches-Thumesnil.

Douze contrats de mixité sur la MEL

Avec 10,78%  de logements sociaux au compteur, Baisieux n’a enregistré aucune construction sociale sur la période triennale 2011-2013. La ville de Francis Delrue, élu depuis 1983, s’est donc vu imposer une pénalité de 68.000 euros.

Lors d’une première visite de Patrick Kanner en novembre 2015, son maire divers droite  dénonçait ce qu’il ressentait comme une injustice : « nous ne sommes pas de mauvais élèves. Pendant 25 ans nous n’avons pas construit car il y avait pénurie de financement de logements sociaux sur la communauté urbaine de Lille. La solidarité de l’époque, c’est qu’on nous demandait à nous, petites communes,  de laisser la programmation aux villes qui en avaient le plus besoin : Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq. Et d’un seul coup la loi a changé. »

Le contexte métropolitain, aussi, a évolué. Alors que dans le cadre du nouveau plan de renouvellement urbain (NPNRU),  la Métropole européenne de Lille songe à démolir entre 2 500 et 3 500 logements,  « nous cherchons une meilleure répartition et une meilleure fluidité de l’offre » a souligné Bernard Haeseboeck, vice-président de la MEL en charge du logement. La métropole accompagne les communes concernées par les contrats de mixité sociale, et les aide à  dégager le foncier supplémentaire grâce à l’Etablissement public foncier (EPF).

Portage par l’EPF

L’EPF du Nord-Pas de Calais a ainsi décidé d’augmenter de 50% son budget d’intervention opérationnelle sur le territoire communautaire, le portant de 60 à 90 millions d’euros sur la période 2015-2017. Dans cette nouvelle convention, Baisieux dispose ainsi de 4 sites qui sont tous inscrits dans le contrat de mixité sociale (Liflandres,  la Ferme Dujardin, Willecomme,  Sommer Needle Punch). Houplines  a trois sites, Bousbecque et Sequedin en ont chacun un. « J’espère que ce contrat nous fera passer du statut de cancre à un état d’élève exemplaire » a indiqué Francis Delrue, reconnaissant que le contrat était un bon outil « pour dialoguer avec la Métropole européenne de Lille et l’Etat et pour accélérer la réalisation des projets ».

Mais le maire de Baisieux a également émis quelques réserves, dénonçant notamment « l’absence de l’INRAP (institut national de recherches archéologiques préventives)  au cours d’une première réunion qui se tenait vendredi 4 mars ». L’institut bloque en effet un projet de Vilogia (136 logements dont 56 logements locatifs sociaux financés au titre de la programmation 2014), préconisant la réalisation de fouilles archéologiques – représentant un budget de plus de 300 000 euros – liées à la présence de vestiges néolithiques. Outre le renchérissement de l’opération, l’alternative consistant à modifier la localisation de l’opération obligerait à ne construire que des logements locatifs sociaux en première phase. « La seule solution serait de dispenser le projet du complément de fouilles » demande encore Francis Delrue.

Un déclassement de terrain SNCF

Depuis l’automne dernier, une seule avancée a été enregistrée, sur un autre projet : le déclassement d’un terrain SNCF, rue de la mairie, permettant d’ouvrir la voie à une cession de ce foncier à l’entreprise ICF. Sur ce dossier, la préparation du contrat de mixité sociale a clairement eu un impact: « ce n’était pas la même chose quand on était seuls face à la SNCF » commente Francis Delrue.  La filiale de la SNCF envisage désormais d’y construire environ 50 logements, dont 20 logements locatifs sociaux.

Le plan opérationnel d’actions du contrat de mixité sociale  liste au total  5 projets engagés, représentant 471 logements (dont  210 logements locatifs sociaux et 10 à 15 prêts social location accession dit PSLA) au total. Dix autres projets à plus long terme figurent dans  le document signé par la mairie de Baisieux, la Métropole Européenne de Lille, les services de l’Etat et le ministère de la Ville.

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  1. 1. Jean 09/03/2016, 08h41

    Petite correction, ce n'est pas l'Inrap qui "bloque" le chantier de Baisieux. L'Inrap, sur arrêté préfectoral a trouvé un site néolithique. Son rôle s'arréte là, La DRAC (service régional de l'Archéologie) a prescrit un fouille et peut en discuter avec le maire ou vilogia. L'Inrap ne peut plus rien faire sauf s'il est désigné pour faire la fouille du site.

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