En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Réformer la DGF : mission impossible ?

Publié le • Par • dans : Fiches financières, Fiches pratiques finances

0

Commentaire

Réagir

Symbole complication © Phovoir

Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016, cette dernière a finalement été repoussée en 2017. Ce report signe-t-il la fin de la réforme ?

Emile Blaison & Jérémie Vencatachellum, élèves administrateurs territoriaux, promotion Hannah Arendt 2015/2016

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

Un dispositif complexe qui regroupe douze dotations

La DGF se décompose en :

  • quatre dotations pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale (DSR), dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation nationale de péréquation (DNP) ;
  • deux dotations pour les EPCI : dotation d’intercommunalité, dotation de compensation ;
  • quatre dotations pour les départements : dotation forfaitaire, dotation de compensation, dotation de péréquation urbaine, dotation de fonctionnement minimale ;
  • deux dotations pour les régions : dotation forfaitaire, dotation de péréquation.

Ainsi, pour chaque strate, la DGF est constituée d’une part forfaitaire, touchée par toutes les collectivités, et d’une part de péréquation verticale, qui vise à réorienter les fonds vers les collectivités les plus défavorisées.

L’éligibilité aux dotations de péréquation repose sur une cinquantaine de critères différents. Cette multiplicité nuit à la lisibilité et à la compréhension du ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DotationFinances locales

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)