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[BILLET] Coopération décentralisée

Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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Église Saint-Augustin d'Annaba © CC BY-SA 3.0 Senhadji Yacine

Le financement par une région française de travaux sur un édifice catholique, qui prend la forme d'une convention de coopération décentralisée, ne va pas à l'encontre de la loi de 1905.

 

 

La basilique Saint-Augustin à Annaba, en Algérie, construite à partir de 1881, est à la fois un lieu de culte pour un certain nombre de fidèles de la région et un monument historique qui reçoit chaque année de très nombreux visiteurs. Fort endommagée, elle a fait l’objet d’un projet de restauration engagé à l’initiative et sous la maîtrise d’ouvrage de l’association diocésaine d’Algérie, propriétaire du bâtiment, et autofinancé à hauteur de 20%.

De nombreuses collectivités publiques algériennes et étrangères ont apporté leur soutien, assurant 40 % du financement des travaux. Enfin, de multiples entreprises algériennes et européennes, notamment d’importantes sociétés françaises, ont contribué sous forme de mécénat au financement des derniers 40 %.

Dans ce cadre, des entreprises hexagonales, dont certaines sont installées dans la région Rhône-Alpes, ont été sollicitées pour la réalisation de travaux de restauration ainsi que pour des actions de formation.

Conventions de coopération

C’est donc assez logiquement que le Conseil d’Etat a jugé que, eu égard à son objet et à ses modalités, le partenariat que la région Rhône-Alpes a noué avec les autorités locales d’Annaba, en vue de contribuer à la restauration de ce monument via une convention de coopération, entre dans le champ des conventions de coopération décentralisée ou d’aide au développement que les dispositions de l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorisent une région à conclure.

La haute juridiction poursuit son raisonnement en adoptant une interprétation souple de cet article, considérant que si le législateur a exclu que les collectivités « puissent, sauf pour créer un groupement européen de coopération territoriale, contracter avec un Etat étranger, aucune disposition ni aucun principe n’interdisent qu’une convention de coopération conclue avec une autorité locale étrangère soit également signée par d’autres personnes, françaises ou étrangères, de droit public ou de droit privé, y compris par la ou les personnes qui seront chargées de la réalisation du projet qui fait l’objet de l’accord ».

Les conventions de coopération décentralisée peuvent donc être signées par plusieurs personnes, publiques ou privées, françaises ou étrangères, comme c’est le cas en l’espèce.

Financement « aux cultes »

Parallèlement, sur le fond, la question du financement de la restauration de cette basilique renvoie inévitablement à celle de la violation du principe de laïcité. En effet, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Mais, selon le Conseil d’Etat, l’action de coopération engagée par la région Rhône-Alpes « ne peut être regardée comme ayant pour objet de salarier ou de subventionner un culte ».

Elle est conforme à la laïcité, une laïcité qui s’arrête donc à la frontière française !

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  1. 1. Rémy PETIOT 03/04/2016, 18h12

    L'engagement inadmissible de la région Rhône-Alpes de contribuer au prosélytisme d'une religion, y compris à l'étranger, reçoit l'absolution du Conseil d'Etat sous des motifs plus ténébreux que les mystères religieux.
    Cet arrêt ouvre largement la porte à de multiples autres financements d'édifices religieux de tous ordres et obédiences.

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