En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Finances locales

RSA : la Seine-Saint-Denis votera un budget 2016 potentiellement en déséquilibre

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, Régions

0

Commentaire

Réagir

Fotolia_91103710_XS2 © Fotolia Alex_Po

Il manquera 40 millions d’euros pour équilibrer le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis, soit le montant de la hausse du financement du RSA attendu cette année. En reconduisant le montant 2015 dans son budget 2016, la majorité locale entend faire pression sur le gouvernement pour finaliser le principe de renationalisation du RSA, mais selon la situation de chaque territoire.

 

Chiffres-clés

  • Coût du RSA en seine-Saint-Denis : 450 ME
  • Compensation de l'Etat : 256,5 ME
  • Reste à charge pour le département : 193,5 ME

Le département de Seine-Saint-Denis a attendu trois semaines pour rien. L’exécutif local espérait un dénouement rapide – et heureux – du dossier épineux du financement du RSA pour boucler son budget primitif, mais il le soumettra finalement au vote le 10 mars avec certes « un espoir réel » sur la renationalisation qu’il demande depuis « quasiment le début », mais encore beaucoup d’interrogations sur les éventuelles modalités d’applications.
Conséquence, son président Stéphane Troussel entend bien, avec ce budget de « combat », mettre davantage la pression sur l’Etat en faisant voter, comme il le menaçait lors du congrès de l’ADF à Troyes en octobre 2015, un budget potentiellement en déséquilibre d’environ 40 millions d’euros.

Menace d’impasse budgétaire

Ce montant correspond à la hausse estimée du financement du RSA pour 2016 par rapport à 2015 dans un territoire qui a dépassé les 100 000 allocataires cette année pour 1,5 million d’habitants. Or cette année, Stéphane Troussel a prévenu : « nous ne mettrons pas un euro de plus pour financer le RSA de façon à pousser l’Etat à prendre ses responsabilités ».
En reconduisant son budget RSA à l’identique et si les prévisions  de hausse se vérifient, comme ce le fut le cas les années précédentes, le département peut donc se retrouver dans une situation d’impasse budgétaire à la fin de l’année.

Au total, le reste à charge du département pour 2016 est estimé à 193,5 millions d’euros pour un coût total du RSA de 450 ME. C’est d’ailleurs cette charge de plus en plus lourde supportée par les habitants qui pousse Stéphane Troussel à rejoindre la rébellion organisée par l’Assemblée des départements de France : « Il faut sortir le département du piège financier dans lequel les lois Raffarin l’ont placée en faisant assumer les dépenses de solidarité nationale par les habitants les plus pauvres », martèle-t-il.

Ramener le montant du RSA par habitant

A l’hôtel du département, on est allé plus loin dans les calculs un peu poil à gratter : « Pour un RSA mensuel de 525 euros, un habitant de la Seine-Saint-Denis en paie 130, contre 32 pour celui des Hauts-de-Seine », s’agace le président départemental : « Il ne faudrait pas que les modalités d’application de la renationalisation selon un mécanisme uniforme fige ces inégalités territoriales ». Il appelle en conséquence à une forme de péréquation dans le dispositif de financement sur lequel travaillent en ce moment le gouvernement et les élus départementaux, via une clé de répartition calculée à partir du montant du RSA ramené par habitant.

Le « 9-3″ est farouchement opposé à toute départementalisation du financement du RSA, débat qui déchire en ce moment les élus départementaux, mais rejoint le combat de l’ADF sur l’année de référence : « en choisissant 2014, le coût du RSA est neutre si on oublie le reste à charge payé les années précédentes, calcule Valéry Molet, le DGS. Il est du montant de l’impasse budgétaire, soit 40 millions d’euros, si la référence de la prise en charge est 2016 ».

Un budget de rigueur mais pas sur les investissements

Compte tenu de ces incertitudes, auxquelles s’ajoute une baisse de dotation de 22 millions d’euros, la Seine-Saint-Denis s’apprête à voter un budget principal en stagnation (- 0,77%), passant de 2,083 milliards en 2015 à 2,067 milliards en 2016. L’Exécutif a préféré couper dans le budget de fonctionnement (1,783 ME en 2016 contre 1,805 millions d’euros en 2015 soit -1,2 %), principalement dans les dépenses de communication et des fournitures, plutôt que dans les investissements. Ces derniers augmenteront donc de 4,6 % à 221 ME ( hors capital de la dette et budget annexe ) fléchés principalement vers la création de 8 nouveaux collèges sur la mandature, la rénovation des crèches départementales ou la participation au financement des grands projets de transports urbains.

D’autres hausses sont prévues : celle des charges de personnel, contenues à 1,1 % (375 ME) en dépit d’un gel de l’évolution du nombre de postes, et surtout le taux de la part départementale de l’impôt sur le foncier bâti, qui augmente après deux ans de stabilité, de 1,4 point à 16,29 %. L’exécutif attend ainsi un surcroît de recettes fiscales de 35 ME.
Les subventions accordées notamment aux milieux culturels et sportifs sont épargnées (+0,72 %). En revanche, le réseau routier verra son budget reculer de plus de 9 %, passant de 75 ME en 2015 à 68 ME cette année et les crèches communales du département ne bénéficieront plus de la subvention de fonctionnement départementale, « soit l’équivalent d’une aide de 8 euros par enfant » regrette Belaïde Bedreddine, coprésident du groupe Front de Gauche.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsFinances localesSocial

Régions Île-de-France

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.