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Non compensation du RSA : l’Eure monte au front juridique

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, Régions

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RSA-illustration-UNE © kotoyamagami / Fotolia

Allant plus loin que la position de l’ADF, la collectivité normande a engagé la bataille devant la justice administrative. De quoi susciter les critiques de son opposition locale.

 

Nouvelle étape dans la fronde départementale contre la non compensation intégrale du RSA. Le département de l’Eure, accompagné de celui des Alpes-Maritimes, a décidé de porter le différend devant la justice administrative. Il entend ainsi se faire rembourser le surplus financier restant à charge après déduction de la contribution de l’Etat.

« Sur la période 2009/2014, la facture s’élève à 102 millions d’euros », relève un communiqué de presse de la collectivité départementale. A l’appui de sa demande, Sébastien Lecornu, président LR, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que cette non compensation intégrale viole les principes d’autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales. Dans un premier temps, le tribunal administratif de Rouen n’a pas donné suite, annonçant son refus de transmettre la question au conseil d’Etat comme le prévoit la procédure.

Appel de la décision de refus

Il y a quelques jours, il a considéré que la part exponentielle de RSA, payée par les départements, ne constituait pas un fait nouveau qui justifiait que le conseil constitutionnel soit saisi d’une question à laquelle il a déjà répondu par la négative. On attend encore sa décision concernant le fond de l’affaire. D’ores et déjà, l’élu eurois annonce son intention de faire appel de la décision de refus. La guérilla judiciaire est donc loin d’être terminée. Dans cette bataille, le président Lecornu apparaît comme particulièrement remonté. En estant en justice, la collectivité qu’il dirige déborde la position de l’Association des Départements de France (ADF). Cette dernière vient, en effet, d’acter le principe de l’ouverture de négociations avec l’Etat sur la compensation du RSA. Elle a même missionné Alain Lambert, président du département de l’Orne, pour mener à bien cette tâche. De quoi s’interroger sur les réelles volontés de l’élu eurois.

“Coup politique”

Ce dernier n’a pas donné suite aux sollicitations de La Gazette des communes. « C’est un coup politique », tranche Janick Léger-Lesoeur, présidente du groupe d’opposition socialiste à l’assemblée départementale. Elle soupçonne ce très proche de Bruno Lemaire de vouloir “faire parler de lui” au bénéfice de son mentor, engagé depuis peu dans la campagne pour les primaires Les Républicains. Sur le fond, l’élue plaide pour l’ouverture de discussions « transpartisane » avec l’Etat afin d’obtenir une compensation plus juste et de faire en sorte que le delta entre recettes et dépenses ne s’accentuent pas. Et de déplorer le timing choisi pour annoncer la procédure en justice : « On l’apprend aujourd’hui, alors même que des négociations s’ouvrent sur le sujet avec l’Etat et que ce dernier annonce vouloir corriger cette anomalie. »

Sur la renationalisation envisagée du RSA, Sébastien Lecornu se révèle, une nouvelle fois, particulièrement vindicatif, évoquant « une double peine » : « Le gouvernement Valls propose aujourd’hui de reprendre à son compte le financement du RSA, mais en ponctionnant les départements à hauteur de l’ensemble des efforts financiers qu’ils ont consentis sur leurs propres ressources depuis des années pour compenser la défaillance de l’État”, peut-on lire dans le communiqué de presse. Qu’on se le dise, la bataille du RSA se poursuit…

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