Marchés publics

Offres anormalement basses : les bonnes pratiques à privilégier

Par et , juriste

Source :  
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Kzenon

Lors de l’examen des offres, le pouvoir adjudicateur (ou l’entité adjudicatrice) doit être en mesure de détecter les offres anormalement basses et de les éliminer avant de poursuivre son examen et de classer les autres offres. Si le principe paraît simple, il n’est pas aisé de l’appliquer en pratique, faute notamment d’instruments législatifs précis. Pourtant, quelques règles de bonnes pratiques et quelques méthodes simples peuvent permettre de traiter cette problématique en toute sécurité.

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